La transmission de patrimoine s’anticipe. À cette fin, il convient de procéder par étapes et d’arbitrer entre les biens détenus ou des liquidités.
SE PROJETER DANS L’AVENIR
La meilleure solution est assurément celle qui correspond le mieux aux besoins futurs des enfants. La question se pose surtout en présence de biens immobiliers. "Tout dépend en effet de savoir si les enfants ont l’intention de conserver les biens, explique Nadia Caumartin, ingénieur patrimonial au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. Par exemple, en présence d’un immeuble locatif, les loyers générés par l’immeuble et la gestion locative seront-ils souhaités par les enfants ? N’ont-ils pas plutôt besoin d’acquérir leur résidence principale ou de réaliser un projet professionnel, auquel cas, un apport de liquidités leur serait plus utile ?"
LE PARAMETRE DE LA FISCALITE
La réflexion n’est pas neutre d’un point de vue fiscal. Si les donataires ne veulent pas garder les biens, l’intérêt fiscal peut, dans certains cas, conduire à transmettre les biens aux enfants, lesquels procèderont à leur vente après un certain laps de temps. En effet, la donation a pour effet de purger la plus-value : celle-ci est calculée par rapport à la valeur du bien figurant dans la donation.
La même logique s’applique pour un portefeuille de titres. Toutefois, "comme dans toute planification patrimoniale, l’intérêt fiscal ne doit pas guider seul la stratégie à tenir," explique Nadia Caumartin.
L’UTILISATION DES LIQUIDITES
Donner des liquidités présente plusieurs avantages. Outre un formalisme allégé du don manuel, les dons de sommes d’argent bénéficient d’une incitation fiscale spécifique : le bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 31 865 euros de chaque parent et grand-parent en franchise de droits (sous condition d’âge des donateurs et donataires), en complément de ses abattements personnels.
"Il faut mesurer le risque éventuel d’une utilisation ne répondant pas aux souhaits des donateurs, et avoir à l’esprit que ces donations sont soumises aux règles civiles et notamment au rapport successoral", indique Nadia Caumartin. Elles constituent en effet des avances sur l’héritage futur des héritiers. Au moment de la succession, leur valeur au jour de la donation est donc intégrée à l’actif successoral. Les parents sont donc invités à prendre conseil afin d’évaluer les incidences civiles et familiales d’un tel don pour retenir le formalisme à privilégier.
UN PROJET FAMILIAL EN CORRELATION AVEC LES OBJECTIFS DES DONATEURS ET DONATAIRES
Dans ce contexte, "il est souhaitable de concilier, en amont, les projets de vie des enfants et le souhait des parents, conseille Nadia Caumartin. Réunir les deux générations pour mettre à plat les visions respectives permettra d’écarter les incompréhensions. Et surtout, dans un second temps, d’adapter les outils de transmission". Recours à une société civile immobilière, au démembrement de propriété, à la donation partage, etc… : autant d’outils propres à assurer une transmission sécurisée et harmonieuse et à préserver les besoins futurs et l’indépendance financière des parents donateurs.
© Uni-éditions - février 2017
Article à caractère informatif et publicitaire.
