Bruxelles appelle les entreprises à se préparer à un Brexit dur

La Commission européenne a publié un communiqué conseillant aux entreprises de finaliser leurs préparatifs en vue d’un retrait du Royaume-Uni sans accord à la date du 1er novembre 2019.

L’échéance approche à grand pas. Faute de ratifier, d’ici le 31 octobre 2019, l’accord de retrait conclu avec le précédent gouvernement britannique ou d’obtenir un nouveau report - peu probable - le Royaume-Uni devra sortir de l’Union européenne sans accord.

Compte tenu du délai restant, les chances d’éviter un Brexit dur se réduisent un peu plus chaque jour. Dans ce contexte, la Commission européenne a publié, en septembre, un texte appelant les entreprises à boucler leurs derniers préparatifs en vue de cette échéance.

DES CONSÉQUENCES LOURDES

Comme le rappelle la Commission, la première conséquence d’une sortie sans accord sera le rétablissement des contrôles douaniers aux frontières, sanitaires et phytosanitaires notamment, ainsi que l’application de droits de douane extra-communautaires aux produits circulant entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Ces droits vont mécaniquement peser sur les prix de vente. Des interdictions ou des restrictions pourront également s’appliquer à certaines marchandises, requérant l’obtention de licences d’importation ou d’exportation.

Selon Bercy, 100 000 entreprises françaises feraient de l’import/export avec le Royaume-Uni. Parmi elles, 60 % ne réaliseraient pas, pour l’heure, d’opérations soumises à des formalités douanières extra-européennes. Faute de maîtriser ces procédures qui devraient s’appliquer aux échanges avec le Royaume-Uni à compter du 1er novembre en cas de Brexit dur, ces entreprises - essentiellement des PME - seront les plus pénalisées.

DES OUTILS UTILES

Pour se préparer aux conséquences d’un Brexit dur, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’information et d’accompagnement. Un site Internet, brexit.gouv.fr, apporte des réponses aux questions que peuvent se poser les entreprises en matière de formalités douanières, droits de propriété intellectuelle, fiscalité transfrontalière, embauche de salariés expatriés ou de ressortissants britanniques… De son côté, la Direction générale des entreprises (DGE) publie une liste de questions-réponses sur le Brexit. Un guide, publié par le gouvernement début 2019, fait le point sur les dispositions préalables à prendre en cas de sortie sans accord.

Enfin, les entreprises peuvent contacter les services du ministère de l’Économie, via la boîte mail brexit.entreprises@finances.gouv.fr, ainsi que les services de la douane, via la boîte mail brexit@douane.finances.gouv.fr, pour des questions plus ciblées.

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Article à caractère informatif et publicitaire.

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