L’État renforce son soutien aux exportateurs

Après le plan d’urgence pour les entreprises exportatrices qui avait été mis en place au début de la crise sanitaire, l’État a présenté son plan de résilience économique et sociale.

Le plan de résilience économique et sociale a vu ses premières mesures entrer en vigueur en 2022. Quelles sont les grandes lignes de ce plan ? Et quelles sont ses manifestations concrètes ?

EN QUOI CONSISTE LE PLAN DE RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ?

Le plan de résilience concerne à la fois les entreprises exportatrices, mais également celles de la pêche, du BTP, du transport et de l’agriculture. Alors que le précédent plan visait à aider les entreprises et les ménages à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le plan de résilience économique et sociale tient compte du Contexte de la guerre en Ukraine. La crise ukrainienne se traduit en effet notamment par des craintes pour le pouvoir d’achat et de nouvelles tensions sur les approvisionnements.

Parmi les points clés que comporte ce plan, on peut citer :

le renforcement du bouclier tarifaire,
l’apport de soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés à la hausse du coût des intrants,
la sécurisation de l’approvisionnement en intrants critiques,
le renforcement de la souveraineté énergétique
ou encore la recherche de débouchés alternatifs pour les entreprises exportatrices.

DES MESURES TRÈS CONCRÈTES : ÉNERGIE, PGE RÉSILIENCE…

Afin de préserver la compétitivité des entreprises, notamment celles qui exportent et pour lesquelles le coût de l’énergie (gaz ou électricité) représente une part importante des dépenses, des subventions spécifiques sont déployées. Bercy a ainsi annoncé une prolongation en 2023 des aides au paiement des factures d’électricité afin d’aider les entreprises durant cette période de forte augmentation du prix de l’énergie. La baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et le mécanisme d’ARENH seront maintenus pour l’année 2023.

Parallèlement, un dispositif complémentaire du PGE (Prêt garanti par l’État) est mis en place jusqu’au 31 décembre 2023. Il prend la forme d’un « PGE Résilience », qui peut couvrir jusqu’à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen, calculé sur les trois dernières années. L’objectif est d’aider les entreprises concernées à faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie. Chaque entreprise doit effectuer sa demande auprès de sa propre banque, en déclarant quel est l’impact de la crise en Ukraine sur sa trésorerie. « La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement. », indique Bercy.

BON À SAVOIR

Depuis le 1^er janvier 2023, le barème des prêts à taux bonifié est le suivant :

230 points de base pour les prêts de maturité 3 ans ;
250 points de base pour les prêts de maturité 4 ans ;
275 points de base pour les prêts de maturité 5 ans ;
290 points de base pour les prêts de maturité 6 ans.

Le plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise, qui peut éventuellement concerner les entreprises exportatrices, est également prolongé en raison de la guerre en Ukraine. Des conseillers départementaux à la sortie de crise ont été déployés à travers tout le territoire, dans le but de faciliter l’accès des entreprises à plusieurs types d’aides telles qu’un prêt étatique, un aménagement des dettes sociales et fiscales, l’accès à un service de médiation ou encore la mise en œuvre d’une procédure de sortie de crise.

Pour connaitre les aides accessibles aux entreprises, consultez le simulateur d’aides de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

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