Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Début de la page

Exonération de la taxe d'habitation : êtes-vous concerné ?

12/10/2022 - 2 min de lecture

Rubrique : Tendances

Thématiques de l'article hashtagLogement hashtagDécryptage hashtagArgent

tout un mag pour vous

Exonération de la taxe d'habitation : êtes-vous concerné ?

La réforme de la taxe d’habitation a prévu la suppression progressive de cet impôt local pour les foyers fiscaux justifiant d’un certain Revenu fiscal de référence (RFR).La réforme sera ensuite étendue à tous d’ici 2023.

Depuis 2018, une suppression progressive de la taxe d’habitation de la résidence principale a été instituée, en tenant compte du niveau de revenus et de charges de famille des foyers. Cette réforme permet ainsi à environ 80% des foyers d’être exonérés de la taxe d’habitation.

Qui peut profiter de cette exonération ? Comment bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation ?

RAPPELS : QU’EST-CE QUE LA TAXE D’HABITATION ?

La taxe d’habitation est un impôt local qui dépend de plusieurs critères :

  • La taille du logement
  • Son emplacement
  • La situation personnelle de l’occupant (revenus, composition du foyer).

La taxe d’habitation est en effet due par l’occupant du logement au 1er janvier. C’est donc au locataire de la régler s’il s’agit d’un logement loué.

La taxe d’habitation porte sur :

  • Les locaux d’habitation
  • Les dépendances du logement (garage, emplacement de parking…).

Il existe plusieurs cas d’exonération afin de tenir compte des situations particulières (personnes âgées, en situation d’invalidité ou de handicap, etc.).

LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION

En 2022, si votre revenu fiscal de référence 2021 n’a pas dépassé un certain seuil, vous ne payez pas la taxe d’habitation. Si vous dépassez le seuil, quel que soit votre revenu, vous bénéficiez d’un dégrèvement de 65% (cf. tableau ci-après) :

Tableau présentant les dégrevements partiels
 Nombre de part(s) (quotient familial)  Seuils de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation en 2022
Exonétation totale Exonération partielle
1  28 150€  29 192€
1,5  36 490€  38 053€
2  44 830€  46 914€
2,5  51 085€ 53 169€
3  57 340€ 59 424€
3,5  63 595€ 65 679€

Si vous remplissiez ces critères, vous bénéficié automatiquement du dégrèvement total ou dégressif. Aucune démarche n’était à effectuer.

Le saviez-vous ? si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux séparés (par exemple, si vous vivez en colocation), vous devez faire la somme du nombre de parts de chaque foyer ainsi que les RFR concernés.

Pour accéder au simulateur officiel, cliquez sur ce lien.

DANS QUELS CAS CONTINUEZ VOUS DE PAYER LA TAXE D’HABITATION ?

En 2022, vous étiez donc toujours redevable de la taxe d’habitation :

  • Au titre de votre résidence secondaire si vous êtes propriétaire de ce type de bien
  • Si vous étiez imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi) en 2021
  • Si vous appartenez à la catégorie des 20% des Français les plus aisés.

UNE EXONÉRATION TOTALE POUR TOUS D’ICI 2023 

Le principe de l’égalité devant l’impôt supposait d’étendre la réforme à l’ensemble des contribuables. Le gouvernement avait d’ailleurs choisi d’intégrer ce paramètre à sa réforme, afin d’éviter le risque de censure par le Conseil constitutionnel.

En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe habitation sur sa résidence principale.

 

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation
 

© Uni-médias - Octobre 2020 - Mis à jour Octobre 2022

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

Liste de liens thématiques naviguez avec la touche navigation lien #Logement #Décryptage #Argent #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS