DÉFINITION DU TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail est une activité professionnelle qui est effectuée en-dehors des locaux de l’entreprise. Cette mobilité est permise par l’usage des nouvelles technologies. Si le télétravail s’exerce le plus souvent à domicile (dans près de 80% des cas), la définition donnée rend aussi possible le télétravail dans d’autres lieux tels que des espaces de coworking. Il ne faut pas confondre le télétravail avec une activité professionnelle à domicile, l’activité du travailleur indépendant ou encore la situation du salarié du particulier employeur.
Si le télétravail peut être occasionnel (par exemple, au retour d’un déplacement professionnel), il peut aussi être régulier. Ainsi, la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les périodes de confinement associées ont largement concouru à la diffusion du télétravail dans les modes d’organisation du travail.
SALARIÉ OU EMPLOYEUR : QUI DOIT SOUSCRIRE UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LES RISQUES LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL ?
Si le télétravail a lieu dans l’environnement rassurant du domicile, il n’en demeure pas moins associé à certains risques. Quels sont-ils ? Qui de l’employeur ou de l’employé doit s’assurer contre ces risques ?
Les risques associés au télétravail
Quelle assurance en cas de télétravail ? Avant de répondre à cette question, il convient d’énumérer les différents risques qui se présentent en cas de télétravail :
- Le vol du matériel professionnel (ordinateur portable, téléphone, écran, mobilier…) mis à disposition par l’employeur
- Le piratage informatique et le vol de données sensibles
- La perte du matériel ou de documents (notamment en cas d’incendie, inondation au domicile du salarié)
- Un accident sur le temps de travail.
On pourrait également évoquer les risques psychosociaux (isolement relationnel, stress, situations de burn-out liées à un surinvestissement de l’employé en télétravail), le manque d’activité physique entraînant une prise de poids ou des troubles cardio-vasculaires, les troubles musculosquelettiques résultant d’une mauvaise posture de travail ou d’un environnement de travail inadapté…
L’assurance des salariés en télétravail
Le télétravail est une simple modalité d’organisation du travail. D’un point de vue juridique, le salarié reste donc sous la responsabilité de l’entreprise.
C’est à l’employeur de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les salariés en télétravail. Cette assurance peut prendre la forme d’un contrat dédié ou d’une extension de garantie d’un contrat existant. La police d’assurance souscrite par l’employeur doit couvrir :
- Le salarié
- Le matériel professionnel
- Le risque de piratage informatique et la perte de données sensibles dans l'exercice du télétravail
- La destruction de documents professionnels lors d'un sinistre (intrusion, feu, inondation...).
Cette assurance ne doit pas être aux frais de l’employé. Pour autant, l’employé peut avoir une assurance habitation qui le couvre pour certains sinistres.
TÉLÉTRAVAIL : QUE COUVRE L'ASSURANCE HABITATION DU SALARIÉ ?
L’assurance habitation du salarié peut couvrir certains risques. Afin de connaître l’étendue de la couverture dont dispose son employé, l’employeur est susceptible de lui demander une attestation d’assurance télétravail.
Quels risques sont couverts par l’assurance habitation du salarié ?
Si le salarié dispose d’une assurance habitation, certains risques sont couverts comme les dommages causés à vos biens personnels par votre matériel professionnel. La surchauffe de votre ordinateur portable professionnel peut par exemple endommager le revêtement de surface d’un meuble. Un acte de vandalisme peut être commis à votre domicile en vue de dérober votre téléphone professionnel, engendrant des dégâts dans l’habitation. Pour prévenir ce type de situation, vous devez informer votre assureur que vous avez l’habitude de télétravailler depuis la maison.
Il existe cependant deux limites à l’indemnisation d’un sinistre télétravail par l’assurance habitation :
- D’une part, la couverture proposée par l’assurance habitation ne comprend ni la protection des données sensibles, ni la responsabilité civile professionnelle. C'est donc à l’employeur de souscrire à une assurance multirisque informatique afin de couvrir les dommages au matériel professionnel.
- D’autre part, il est possible que certains salariés ne possèdent pas d’assurance habitation. C’est notamment le cas si le salarié est propriétaire du logement qu’il occupe et que l’habitation n’est pas située dans une copropriété.
Si vous êtes salarié et que vous ne disposez pas d’une assurance habitation, n’hésitez pas à solliciter un ou plusieurs devis d’assurance habitation. En souscrivant ce type de police, vous serez ainsi mieux protégé si vous causez des dommages à des tiers.
Comment obtenir une attestation d’assurance télétravail ?
Votre assurance habitation vous couvre de façon systématique en cas de dommage sur vos biens personnels. Afin de s’assurer que vous disposez d’une bonne couverture d'assurance dans le cadre du télétravail, votre employeur est susceptible de vous demander une attestation d’assurance télétravail. Ce document peut être demandé à votre assureur (par téléphone, par email ou par courrier). Très souvent, il peut aussi être téléchargé directement depuis votre espace personnel au format PDF.
VOL OU DÉGRADATION DU MATÉRIEL FOURNI DANS LE CADRE DU TÉLÉTRAVAIL : QUI EST RESPONSABLE ?
Le matériel professionnel fourni par l’entreprise dans le cadre du télétravail est placé sous la responsabilité de l’employeur. C’est donc à l’employeur de souscrire une assurance multirisques professionnelle pour les éventuelles atteintes aux équipements fournis dans le cadre du télétravail, qu’ils soient dégradés par une inondation ou un incendie, mais aussi dans le cadre d'un vol.
L’assurance multirisques professionnelle est un contrat global. La nature et la liste des garanties qu’il contient peut être variable d’un assureur à l’autre. Outre la garantie sur les locaux professionnels, l’assurance multirisques professionnelle peut couvrir la responsabilité civile entreprise, la protection informatique (matériel et données), la protection financière, la perte d’exploitation, la caution financière, la protection juridique professionnelle ou encore l’assurance en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, explosion, tempête, grêle, bris de glace, vol, vandalisme, dommage électrique…). Le niveau d’indemnisation peut changer d’une offre à l’autre, avec éventuellement une franchise à payer.
UN ACCIDENT EN TÉLÉTRAVAIL PEUT-IL ÊTRE QUALIFIÉ D’ACCIDENT DU TRAVAIL ?
En cas d’accident du travail en télétravail, la réglementation est claire. Selon le Code du travail, « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. »
Un accident à distance est pris en charge de la même manière et dans les mêmes conditions que s’il était survenu au sein des locaux de l’entreprise. Pour rappel, l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale définit un accident du travail comme « l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise » et ce, quelle qu'en soit la cause. La circonstance de télétravail ne modifie donc en aucune manière les règles d’indemnisation.
Toutefois, l’employeur peut contester la qualification d’accident du travail à l’accident survenu. Il faut par exemple que l’accident soit en lien avec les modalités de travail. Si vous avez l’habitude de travailler sur un ordinateur et que vous vous coupez en détaillant les légumes pour le repas du soir, il s’agit d’un accident domestique et non d’un accident du travail. De même, si vous chutez sur le trottoir en sortant acheter une baguette de pain – entre deux réunions mais pendant vos horaires de travail –, il s’agit d’un accident de la vie courante mais pas d’un accident du travail. En cas de doute ou de contestation, une enquête peut être ouverte par la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) ou toute autre Caisse à laquelle est rattaché le travailleur. Cette enquête a pour but de déterminer si la cause de l’accident est étrangère au travail ou non.
ACCIDENT EN TÉLÉTRAVAIL : QUELLES SONT LES DÉMARCHES ?
Comment se passe la déclaration de l’accident du travail ? Pour déclarer un accident du travail, il convient d’informer l’employeur dans les 24 heures et de faire constater les blessures par un médecin. Bon à savoir, le délai de prévenance de l’employeur est suspendu en cas de force majeure, par exemple si l’accident entraîne une hospitalisation. L'employeur dispose ensuite d’un délai de 48 heures pour déclarer l'accident du travail à l’organisme de sécurité sociale auquel il est rattaché. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai de 48 heures.
Il est particulièrement important pour l’employeur de respecter ces délais. En effet, l’absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d’une amende. Le montant de cette amende peut atteindre 750 euros pour une personne physique et 3 750 euros pour une personne morale.
© Uni-médias – Février 2022
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