ASSURANCE DÉCÈS

Protégez votre patrimoine professionnel en cas de décès.

Prévoyez un capital pour votre famille et préservez votre patrimoine en cas de décès.

Vous laissez un capital défini à l’avance à vos proches. Ce capital leur sera versé sans droits de successions (dans les limites et les conditions prévues par la législation en vigueur).
Vous participez à la préservation de votre patrimoine professionnel en contribuant à aider vos proches pour la poursuite de votre activité.
Une protection de ceux qui comptent le plus pour vous.

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins.
Valeur Prévoyance, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main.

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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Pour qui ?

Les artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles et chefs d’entreprise âgés de 18 à 65 ans.

Qu’est-ce que Valeur Prévoyance ?

Valeur Prévoyance est un contrat d’assurance qui garantit un capital aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.

Un contrat personnalisé et modulable

Avec Valeur Prévoyance, vous choisissez :

le ou les bénéficiaires du contrat : conjoint, enfants, associés, tiers
le montant du capital garanti : de 20 000 € à 3 000 000 €,
le rythme et le montant de vos cotisations : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Votre cotisation est calculée en fonction du capital garanti, de votre âge, de votre état de santé, de votre profession et des options choisies.
En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), c’est vous-même qui percevrez le capital. Vous pouvez à tout moment modifier le montant du capital garanti et les bénéficiaires ⁽²⁾.

Un capital garanti exonéré d’impôts ⁽¹⁾

En cas de décès, le capital garanti perçu par le ou les bénéficiaires du contrat Valeur Prévoyance sera exonéré d‘imposition ⁽¹⁾.
Toutefois selon l’âge de l’assuré et la date de versement des primes d’assurance, des prélèvements fiscaux s’appliquent sur les primes afférentes à votre contrat⁽¹⁾.

(1) Hors taxation éventuelle des primes afférentes à votre contrat au titre des articles 787 B et 990I du Code Général des Impôts.

Pour vous

Décès : et si vous assuriez la survie de votre entreprise ?

En cas de décès, vos héritiers devront régler les derniers frais professionnels, continuer à faire face aux dépenses de la vie courante et éventuellement régler vos droits de succession. Parlez-en à votre conseiller afin de bien choisir le montant de capital décès qui pourra les aider financièrement.

Vous souhaitez en discuter ?

À VOTRE MAIN

Garantie complémentaire accident

Avec cette garantie optionnelle, si vous décédez des suites d’un accident, le montant du capital garanti versé aux bénéficiaires est doublé (dans la limite d’une majoration de 160 000 €), et triplé s’il s’agit d’un d’accident de la circulation (dans la limite d’une majoration de 320 000 €).

Service faisant l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques.

Revalorisation du capital

Avec cette option, le montant du capital décès garanti sera revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Vos cotisations augmenteront en conséquence.

Service faisant l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques

EN PRATIQUE

Quelle est la différence entre Valeur Prévoyance et Valeur Prévoyance Multipartenaires?

Ces 2 assurances décès diffèrent par la nature de l’adhérent et des bénéficiaires du capital garanti :

avec Valeur Prévoyance vous êtes l’adhérent et vous désignez des personnes physiques bénéficiaires,
avec Valeur Prévoyance Multipartenaire, votre entreprise est adhérente et les bénéficiaires peuvent être soit l’entreprise elle-même, soit les proches de l’assuré.

Puis-je changer d’options en cours d’adhésion ?

Vous pouvez à tout moment demander la souscription de la garantie complémentaire accident ou l’option revalorisation en vous adressant à votre conseiller Crédit Agricole. Une augmentation de garantie obéit aux mêmes modalités que celles définies lors de votre adhésion au contrat.

Si je tombe gravement malade après avoir adhéré au contrat, mon adhésion sera-t-elle renouvelée ?

Quelle que soit l'évolution de votre état de santé, votre adhésion se renouvelle automatiquement chaque année, dès lors que vous êtes à jour dans vos cotisations.

Puis-je adhérer au contrat Valeur Prévoyance en dépit de graves antécédents médicaux ?

Il est très important d’indiquer ces antécédents dans le questionnaire médical rempli à l’adhésion. Notre service médical pourra vous demander des renseignements complémentaires si nécessaire. Dans tous les cas, nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter une couverture complète ; cependant, nous conservons la possibilité de refuser, de limiter l’assurance ou de vous proposer une surprime, que vous aurez le choix d’accepter ou non.

En cas de décès, quelles démarches devront entreprendre mes bénéficiaires ?

Les démarches de vos bénéficiaires sont facilitées. Votre conseiller Crédit Agricole les informera sur la marche à suivre afin que le capital soit versé dans les meilleurs délais.

A NOTER

⁽¹⁾ La prime annuelle est susceptible d’être taxée en cas de décès selon les articles 757 B et 990 I du code général des impôts.
⁽²⁾ Sous réserve que le précédent bénéficiaire n’ait pas accepté, avec votre accord, le bénéfice de l’assurance.

Le contrat Valeur Prévoyance est un contrat d’assurance temporaire décès de groupe, assuré par PREDICA, filiale d'assurance de personnes de Crédit Agricole Assurances. PREDICA S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d’Information.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier d'assurance. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.

Dernière mise à jour Mai 2020.