Demande de rendez-vous sociétaire

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FORMULAIRE SOCIETAIRE

Quelle est la différence entre un client et un sociétaire ?
Un client est un utilisateur des services de la banque.
Un sociétaire est un coopéracteur : à la fois utilisateur et copropriétaire de sa banque en détenant une petite partie du capital de sa Caisse locale.

Comment devenir sociétaire ?
Pour devenir sociétaire*, il vous suffit de souscrire des parts sociales en laissant vos coordonnées pour une prise de contact.

Quels sont les avantages et les risques liés à la détention de parts sociales ?
La souscription volontaire de parts sociales est d'abord un signe d'adhésion durable à une banque coopérative.

Comment faire avancer vos idées ?
Vous pouvez donner votre avis sur nos services, proposer des améliorations. Comme un copropriétaire d’un immeuble, vous êtes invité à participer à l'Assemblée générale annuelle pour élire les administrateurs qui vous représenteront au sein de votre Caisse régionale Crédit Agricole pour faire remonter vos souhaits, approuver les comptes de la Caisse locale, voter les résolutions dont la rémunération des parts sociales.

Comment s'exprime le pouvoir de décision ?**
Quel que soit le nombre de parts sociales détenues, chaque sociétaire dispose d’un droit de vote lors de l'Assemblée générale annuelle de sa Caisse locale, selon le principe coopératif « un homme, une voix ».

* Après approbation par le Conseil d'administration de la Caisse locale.
** Les parts sociales qui ont vocation à supporter les éventuelles pertes encourues par les Caisses locales émettrices, ne peuvent, en tout état de cause, donner droit sur l’actif net. Le remboursement des parts sociales est soumis à un agrément préalable du Conseil d’Administration de la Caisse Locale qui ne peut, en tout état de cause, différer le paiement au-delà d’un délai de préavis de 5 ans, aucune assurance ne peut donc être donnée quant à leur liquidité. En tout état de cause, les parts sociales ne sont remboursables que sous réserve du respect des dispositions réglementaires en vigueur et, notamment aux dispositions de l’article 13 de la loi du 10 septembre 1947, de l’article 77 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 et de l’article 32 du règlement délégué de la Commission Européenne n°241/2014 du 17 janvier 2014.

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