Cadeaux de fin d’année : restez mesuré !

Quel parent ou grand-parent n’est pas désireux de gâter sa famille au cours des fêtes de fin d’année ? D’un anniversaire ? D’un heureux événement ? Si chacun est libre de disposer de ses biens, il convient de respecter une certaine mesure afin d’éviter un conflit avec les héritiers.

Nicolas JONQUET Notaire à Troyes et membre du groupe Monassier

UNE QUESTION DE PROPORTION

Selon les circonstances, certains cadeaux faits aux proches peuvent être qualifiés soit de présent d’usage, soit de don manuel. Cette distinction est loin d’être neutre.

Dans la catégorie des premiers entrent les cadeaux faits à l'occasion de certains événements, conformément à un usage, et n'excédant pas une certaine valeur. Le cadeau doit donc intervenir dans un contexte, du type anniversaire, fiançailles, mariage, diplômes, fêtes religieuses. Aussi, sa valeur doit être proportionnée par rapport à la fortune du parent qui offre le cadeau, au moment où il l’offre. Si ces deux conditions sont réunies, héritiers et services fiscaux n’auront alors rien à redire.

LES CONTRAINTES DU DON MANUEL

« En revanche, si le cadeau n’est pas justifié par un événement particulier ou s’il paraît disproportionné, la gratification peut être qualifiée de don manuel, indique Nicolas Jonquet, notaire à Troyes et membre du groupe Monassier. Cela implique qu’au décès du donateur, ce don devra, comme une donation classique, être rapporté à la succession du donateur. Cette opération permet de s’assurer que les droits des héritiers ont été respectés, de même que l’égalité entre eux ».

En outre, si le présent est requalifié de don manuel dans le cadre d’un héritage, il est alors soumis aux droits de succession. La taxation peut également faire suite à un contrôle fiscal du donateur ou du donataire, ou encore à une déclaration spontanée par le donataire. Cette démarche permet de donner une date certaine au don et de bénéficier du renouvellement des abattements personnels.

DES PRÉCAUTIONS TESTAMENTAIRES

En cas de doute sur la qualification de certains cadeaux, et pour éviter leur remise en cause par la famille, le donateur peut tenir un registre informel de ce qu’il offre à chacun de ses proches et à quelle occasion. « Il peut être important que le donateur qualifie lui-même cette gratification, car cela renseigne sur son intention, conseille Nicolas Jonquet. Il peut, au sein même de son testament, indiquer qu’en cas de contestation, ces gratifications doivent être considérées comme des donations hors part successorale ».

Enfin, pour plus de sécurité, « les cadeaux ne doivent pas dépasser entre 1 et 1,5% du patrimoine du généreux parent. Au-delà de cette proportion, la justification de présent d’usage est délicate », prévient le notaire.

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