Épargne retraite : faciliter la sortie en capital

Pour tenir compte de l’inflation, un arrêté du 17 juillet 2023(1) revalorise le seuil minimal de rachat des rentes des plans d’épargne retraite de 100€ à 110€.

Les détenteurs d’un contrat retraite Madelin, d’un PERP, d’un article 83 ou d’un PER⁽²⁾ peuvent le liquider en capital lorsque les quittances d’arrérages mensuelles ne dépassent pas 110€.

« La substitution d'une faible rente en capital peut conduire au versement de plus de 30 000€ si le rachat intervient à 65 ans », explique Bercy. Cette faculté peut être exercée au moment du départ à la retraite ou lorsque les rentes sont déjà en cours de liquidation.

Par ailleurs, les assureurs devront désormais obtenir le consentement du bénéficiaire d’une rente inférieure à 110€ par mois avant de procéder au rachat. À noter que lorsque les rentes sont versées selon une périodicité supérieure à un mois, ce seuil de 110€ est multiplié par le nombre de mois inclus dans la période de paiement, soit 330€ dans le cas d’une rente trimestrielle.

⁽¹⁾ https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hMwCPNzITtcwg8yeBclEj2tNZQof1c2Qp-2fi6DyRpM=
⁽²⁾ Est principalement concerné le compartiment cotisations obligatoires versées sur un PER Obligatoire.

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