Multiplier les contrats permet également de différencier l’origine des capitaux qui y sont logés. Ainsi, par exemple, les fonds communs seront affectés à la protection du conjoint. Les époux peuvent d’ailleurs opter pour deux contrats, un pour chacun d’eux, croisant ainsi leurs souscriptions de sorte que chaque époux est le bénéficiaire de l’autre. De la même façon, un contrat peut ne recevoir que des fonds propres lorsque leur fléchage s’impose. Cela peut être envisagé pour une transmission aux enfants nés d’un premier lit par exemple, ou à des neveux et nièces.
« Par ailleurs, il est possible de tirer profit de l’intérêt d’un contrat avec une adhésion individuelle et de celui d’un contrat avec adhésion conjointe ou co-adhésion », indique Bruno Bergès. Dans ce dernier cas, les époux adhèrent ensemble et ont à la fois la qualité d’adhérent, d’assuré et de bénéficiaire du contrat.
DANS UN CADRE FISCAL COMPLEXE MAIS FAVORABLE
La fiscalité des rachats en cas de vie comme en cas de décès peuvent aussi justifier le recours à plusieurs contrats.
En cas de vie, l’introduction de la flat tax (le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital) a changé la donne. « En fonction de l’ancienneté des contrats et de la date des versements, tous les rachats ne sont pas soumis au même niveau de taxation, explique Bruno Bergès. Il est possible d’en tirer parti ».
Rappelons que la flat tax (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%), s’applique aux revenus provenant de versements intervenus à compter du 27 septembre 2017. Les sommes déjà versées à cette date ne subissent donc pas la flat tax. Elles restent soumises, sur option, au taux de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans (15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans d’ancienneté, 35 % si le contrat moins de 4 ans). De plus, les épargnants dont l’encours total des contrats est inférieur à 150.000 euros - 300.000 euros pour un couple - ne sont également pas concernés par cette flat tax. « Dans ce contexte, il peut s’avérer préférable de réserver ses rachats aux contrats les plus anciens, non concernés par la flat tax, et d’en ouvrir un nouveau pour préparer l’avenir, conseille Bruno Bergès. En outre, il est fiscalement plus intéressant de procéder à des rachats sur un contrat nouveau qui va être soumis à la flat tax à 12,8%, que sur un contrat dont les versements sont antérieurs au 27 septembre 2017 mais qui a moins de 4 ans, et qui sera soumis au PFL à 35%. Cette fiscalité à plusieurs strates laisse une certaine marge de manœuvre à l’épargnant pour optimiser le coût fiscal de ses rachats en envisageant d’ouvrir de nouveaux contrats ».
Quant à la fiscalité en cas de décès, selon que le souscripteur a plus ou moins de 70 ans, qu’il a versé des capitaux avant ou après ce 70ème anniversaire, les règles de taxation - et avec elles le niveau de taxation - diffèrent. « Il ne faut donc pas hésiter à procéder à des simulations pour dessiner la stratégie la plus opportune, dans les limites de la loi », indique Bruno Bergès.
Dans tous les cas, la souplesse de l’assurance-vie permet de créer des solutions sur mesure qui répondent aux intentions du souscripteur, à son paysage familial et à la composition de son patrimoine. « La souscription de plusieurs contrats ne doit être commandée que par l’intérêt patrimonial de l’épargnant, qu’il relève de la transmission, de la prévoyance ou encore de l’investissement », conclut Bruno Bergès.
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