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Découvrez les avantages de la gestion sous mandat pour diversifier votre patrimoine financier en toute simplicité.
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Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Avec le mandat PEA ou CTO Vendôme du Crédit Agricole vous pouvez activer les services et/ou options suivantes :
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SOCIÉTÉ PATRIMONIALE : DES CHOIX FISCAUX DÉTERMINANTS
Troisième et dernier volet de notre série consacrée à la société patrimoniale : son régime fiscal. Michèle Espilondo, Chargée de relation en structuration et transmission d’entreprise de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et Audrey Vérité, Responsable de l’ingénierie patrimoniale de Crédit Agricole SA prennent la parole sur les aspects fiscaux à envisager lorsque vous investissez à travers une société patrimoniale.
L’orientation de gestion PEA Conviction a pour objectif de capter la dynamique boursière des actions européennes de manière diversifiée au travers d’une sélection de fonds actions choisis par CA Indosuez Gestion.
Cette orientation a vocation à être durablement plus exposée aux marchés d’actions que l’orientation PEA Flexible. Les avoirs confiés en mandat peuvent être investis jusqu’à 100% en actions.
Sur la durée d’investissement recommandée, la performance du PEA pourra être comparée, à titre indicatif, à celle de l’indice MSCI* Europe calculé dividendes nets réinvestis.
La durée d’investissement recommandée est supérieure à 8 ans.
* MSCI Europe : indice boursier européen couvrant les bourses des pays développés de la zone, pondérées par les capitalisations boursières.
L’orientation PEA Expansion a pour objectif de capter la dynamique boursière des petites et moyennes capitalisations françaises. L’allocation est assurée par Indosuez Gestion et s’appuie sur le processus d’investissement de la société de gestion et sur les convictions en titres vifs des gérants actions.Le poids des petites et moyennes valeurs représente un minimum de 50% de la part investie et l’allocation peut accorder une part minoritaire aux OPC en complément des titres vifs.
Cette orientation a vocation à être durablement plus investie que l’orientation PEA Flexible. Les avoirs confiés en mandat peuvent être investis jusqu’à 100% en instruments financiers de catégorie actions.
Sur la durée d’investissement recommandée, la performance du PEA pourra être comparée, à titre indicatif, à celle de l’indice SBF 120* calculé dividendes nets réinvestis.
La durée d’investissement recommandée est supérieure à 8 ans.
* Le SBF 120 est un indice de référence français regroupant 120 entreprises françaises.Orientation PEA Essentiel
L’orientation PEA Essentiel a pour objectif de capter la dynamique boursière des grandes capitalisations françaises. L’allocation est assurée par Indosuez Gestion et s’appuie sur le processus d’investissement de la société de gestion et sur les convictions en titres vifs des gérants actions.
Cette orientation a vocation à être durablement plus exposée aux marchés d’actions que l’orientation PEA Flexible. Les avoirs confiés en mandat peuvent être investis jusqu’à 100% en instruments financiers de catégorie actions.
Sur la durée d’investissement recommandée, la performance du PEA pourra être comparée, à titre indicatif, à celle de l’indice CAC 40* calculé dividendes nets réinvestis. La durée d’investissement recommandée est supérieure à 8 ans.
* L'indice CAC 40 est déterminé à partir des cours des 40 plus importantes capitalisations boursières françaises, correspondant aux 40 entreprises multinationales françaises les plus importantes cotées en continu et en temps réel à la bourse de Paris.
Dont l’objectif est la recherche de performance au moyen d’une allocation d’actifs qui s’appuie sur l’allocation d’actifs sélectionnée par les gérants d’Indosuez Gestion.
Ces orientations représentent les différentes combinaisons entre votre horizon d’investissement et votre objectif de performance. Vous accédez à différentes classes d’actifs (actions, obligations, diversifiés et monétaires), zones géographiques et thématiques.
« Prudent » : le Portefeuille sera composé de 20% maximum de sa valeur globale en OPC actions et/ou en actions.
La durée d'investissement recommandée est supérieure à 3 ans.
« Equilibre » : le Portefeuille sera composé de 50% maximum de sa valeur globale en OPC actions et/ou en actions.
La durée d'investissement recommandée est supérieure à 4 ans.
« Croissance » : le Portefeuille sera composé de 75% maximum de sa valeur globale en OPC actions et/ou en actions.
La durée d'investissement recommandée est supérieure à 6 ans.
« Dynamique » : le Portefeuille sera composé de 60% minimum de sa valeur globale en OPC actions et/ou en actions.
La durée d'investissement recommandée est supérieure à 8 ans.
« Dynamique option titres vifs à orientation Responsable » : le Portefeuille sera composé de 60% minimum de sa valeur globale en titres de la zone euro principalement et/ou en parts ou actions d’OPC actions. La stratégie s’appuie sur un processus de sélection des titres intégrant des critères extra-financiers de type ESG (Environnement, Social et Gouvernance).
La durée d'investissement recommandée est supérieure à 8 ans.
En choisissant cette option, vous investissez à votre rythme. Minimum : 100 € mensuels, 300 € trimestriels, 600 € semestriels et 1 000 € annuels. À tout moment, vous pouvez réduire, augmenter ou arrêter les versements réguliers.
Le mandat vous permet de déléguer la gestion de votre PEA ou de votre compte-titres, aux experts de la société de gestion CA Indosuez Gestion. Vous bénéficiez ainsi de leurs connaissances des marchés financiers, de leur réactivité et de leur savoir-faire.
CA Indosuez Gestion est une société de gestion dédiée à la clientèle privée, filiale à 100% de CA Indosuez Wealth (France).
La gestion de mandats et d’OPC dédiés, ainsi que la gestion d’OPC ouverts, conçus pour une clientèle de particuliers, sont ses deux principales activités.
Pour une personne physique fiscalement domiciliée en France
A partir de la 5ème année:
Avant la 5ème annnée:
Les revenus perçus (dividendes, intérêts, plus-values) sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% dont :
Le cas échéant, application de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).
C’est une application destinée aux clients du Crédit Agricole bénéficiant d’un mandat de gestion et adhérents au Service Information Mandats (adhésion gratuite). Vous pouvez télécharger gratuitement cette application sur votre smartphone ou votre tablette. Avec « Mon Info Mandats », vous êtes informé des principaux mouvements effectués au sein de votre orientation de gestion :
Vous êtes également invité à noter les articles proposés et à vous exprimer sur l’application afin qu’elle puisse être constamment améliorée.
Video Tutorielle Appli « Mon Info Mandats »
Ce service vous permet d’obtenir toute information relative à l’actualité, à la valorisation et au suivi de votre mandat de gestion. Vous pouvez contacter nos conseillers spécialisés mandats au 01 40 75 65 40 (selon tarif en vigueur de votre opérateur de téléphonie) du lundi au samedi.
PEA Expansion et Essentiel ou Compte titres “Prudent” “Equilibre” “Croissance”, “Dynamique” et « Dynamique option Titres vifs à orientation Responsable », commission de gestion annuelle :
« Dynamique option Titres vifs à orientation Responsable » : 1,20% TTC jusqu’à 150 000€ et 0,90% TTC au-delà*.
*tarification appliquée à la part des encours supérieure à 150 000 €.
Droits d’entrée maximum sur OPC (par opération effectuée)
Pour toutes les orientations de gestion (à l’exclusion des orientations PEA Flexible et PEA Conviction) :
OPC actions (françaises, UE, zone Euro, internationales) 1 %
OPC obligations et autres titres de créance libellés en euros ou à vocation internationale 0,25 %
OPC monétaires euros ou à vocation internationale 0,00 %
OPC de fonds alternatifs 0,75 %
OPC à formule 1,25 %
OPC autres 0,50 %
Hormis les droits d’entrée acquis à l’OPC ou à la société de gestion de l’OPC.
Les droits d’entrée sur OPC sont intégralement perçus par la Banque.
Frais de transaction sur titres (par opération effectuée)
PEA Conviction et PEA Flexible:
Comission de gestion annuelle (1): 1,00% TTC
Droits d'entrée sur OPC (par opération effectuée) Aucun droit d'entrée ne sera prélevé, quelle que soit la catégorie d'OPC concernée, à l'exclusion des droits d'entrée acquis à l'OPC ou à la société de gestion de l'OPC.
Droits de sortie sur OPC (par opération effectuée)
Aucun droit de sortie ne sera prélevé, quelle que soit la catégorie d’OPC concernée, à l’exclusion des droits de sortie acquis à l’OPC ou à la société de gestion de l’OPC.
Pour certains OPC, à défaut du respect d’un préavis de plusieurs semaines, le Mandant pourra supporter des frais supplémentaires de sortie.
–Aucun frais de transaction sur titre ne sera prélevé à l’exception des frais d’exécution sur ETF, perçus par l’intermédiaire financier, qui s’élèveront à 0,10% TTC maximum du montant brut de négociation, et des éventuels frais de livraison et/ou taxes de place financière applicables.
Droits de garde
Aucun droit de garde ne sera prélevé au titre du Mandat PEA ou CTO VENDÔME
Les commissions de gestion sur les mandats PEA sont prélevées sur le compte espèces du plan.
Le détail des conditions financières est disponible sur simple demande auprès de votre Conseiller de Crédit Agricole.
(1) Calculée une fois par an sur la base de la valorisation des encours gérés au 31/12 de l’année civile considérée ou sur la période concernée pour les mandats ouverts ou clôturés en cours d’année.
Offre conçue par CA Indosuez Gestion, Société anonyme au capital de 11 037 435 € RCS Paris 392 945 382. Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 98025 et autorisée à exercer le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux - 75382 Paris Cedex 08 - France.
Indosuez Gestion est une filiale de CA Indosuez, Société anonyme au capital de 584 325 015 €. RCS Paris 572 171 635. Établissement de Crédit et Société de Courtage d’Assurances, immatriculée au Registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 004 759. Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux - 75382 Paris Cedex 08 - France.
Dernière mise à jour mai 2018.