Un rythme de disparition de 10.400 km par an entre 2006 et 2014, puis de 23.500 km par an entre 2017 et 2021, soit un total de 205 254 km, l’équivalent de cinq fois la circonférence de la Terre en l’espace de 15 ans : tel est le constat dressé par une mission du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) dans un rapport consacré aux haies et alignements d’arbres. Il pourrait paraître étonnant dans la mesure où les haies font depuis quelques années leur retour en force dans les politiques publiques, mais pas au point d’imprimer le paysage agricole. Quand celui-ci s’artificialise de 1,3% l’an, les haies disparaissent au rythme de 1,5% l’an.
L’an 1 du retour en grâce escompté des haies peut être daté de 2015, avec l’entrée en vigueur d’une réforme de la Pac instaurant d’une part la Bonne condition agricole et environnementale n°7 (BCAE 7), interdisant leur arrachage, et d’autre part leur éligibilité aux aides surfaciques et aux Surfaces d’intérêt écologique (SIE) liées au paiement vert. Le rapport fait état d’un rythme de replantation d’environ 3.000 km/an mais largement inférieur aux arrachages précipités par crainte de « sanctuarisation », aux arrachages dérogatoires permis par la BCAE 7, ou encore à la requalification des haies en alignement d’arbres sous l’effet de la suppression de la végétation ligneuse entre des arbres.
La faiblesse des contrôles et sanctions est aussi invoquée. En moyenne sur la période 2015-2019, 3 437 exploitations ont été contrôlées chaque année au titre de la BCAE 7, dont 31 exploitations ont fait l’objet d’une sanction à 1% des aides, 28 d’une sanction à 3% et 12 d’une sanction à 5%. Les haies sont désormais régies par le BCAE 8, dont la mission invite à renforcer l’application, ainsi que le contrôle, via notamment le nouveau système de suivi des surfaces en temps réel (monitoring SSSTR) instauré par la Pac 2023-2027.
POUR DES PLANS DE GESTION DURABLE DES HAIES
La mission du CGAAER invite cependant à repenser en amont la gestion des haies, à la fois dans ses dimensions techniques et financières. « Les travaux de recherche sur la haie sont déjà nombreux mais il manque des références technico-économiques et une coordination des travaux des instituts techniques sous l’égide de l’ACTA, écrivent les rapporteurs. La mise en place d’outils d’aide à la décision à différentes échelles spatiales, intégrant les différentes fonctionnalités de la haie, ainsi que la construction de références techniques et économiques s’appuyant sur des réseaux d’observation plus denses, en particulier sur les exploitations des lycées agricoles, sont encouragées ». Selon le ministère de l’Agriculture, l’enseignement agricole est déjà largement mobilisé, au travers des programmes pédagogiques et des applications pratiques. Au sein des exploitations des lycées, cumulant 18 000 ha de SAU, 240 km de haies sont comptabilisés. L’objectif est d’en planter 40 km supplémentaires d’ici à 2024.
Au plan financier, faisant le constat que « les haies font partie des espaces productifs en interaction avec les autres surfaces agricoles » mais que leur valorisation « économique est difficilement quantifiable », le CGAAER invite à amplifier le soutien à la plantation et à l’entretien des haies. La mission mise sur les conclusions du programme Resp’Haies, attendues pour la mi-2023, pour simuler l’impact d’un projet de haie en terme de marge brute à la parcelle et à l’hectare. La mission recommande de revaloriser le bonus dédié de l’écorégime (7€/ha), de renforcer la prise en compte des haies dans les PSE (Paiements pour services environnementaux) et les démarches RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) ou encore de rendre plus incitative la MAEC « Biodiversité – entretien durable des infrastructures agroécologiques », non cumulable avec l’écorégime.
« Quelles que soient leur attractivité et leur efficience, les dispositifs PSE, MAEC, Label Bas Carbone ou écorégime, n’apportent pas à l’agriculteur de visibilité, ni de soutien sur le long terme. Or, la plantation d’une haie engage le propriétaire ou l’exploitant agricole sur plusieurs décennies », relève la mission. Cette dernière recommande à l’État et aux Régions de mettre en place, dans chaque région, des aides à la réalisation de Plans de gestion durable des haies (PGDH). Ces PGDH pourraient notamment servir de support à l’extension du crédit d’impôt « DEFI Travaux » aux haies gérées durablement.
POUR UNE CHARTE DE LA HAIE
Le CGAAER s’est à peine attardé sur les atouts multiples des haies, aux intérêts « prouvés », tant du point de vue des bénéfices agronomiques (amélioration du rendement agricole et de la productivité des animaux, effet brise-vent, bien-être animal par l’ombrage, rétention des sols et lutte contre l’érosion, enrichissement des sols, lutte biologique, pollinisation...) que des services écosystémiques (stockage de carbone, préservation du paysage, régulation de l’eau, préservation de la biodiversité et des corridors écologiques). La mission fait le constat « d’une recherche avancée sans effet notable sur les pratiques ».
Pour inverser la tendance, la mission appelle le ministère de l’Agriculture à prendre l’initiative d’une Charte en faveur des haies, en associant le ministère en charge de la transition écologique et toutes les parties prenantes. L’intérêt de celle-ci serait de déclencher une prise de conscience avec des engagements à la clé, en réponse à « l’appel de la Haie » lancé en février par l’AFAC Agroforesterie. La Charte pourrait s’accompagner de plans régionaux d’actions partagées entre État, Régions et acteurs locaux, créant « un élan fédérateur ». « En réponse au défi climatique et à l’effondrement de la biodiversité agricole, la haie constitue un levier important de la Planification écologique », conclut le CGAAER.
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