Quels produits et services sont concernés ?
Le système d’acquisition dynamique concerne principalement des fournitures et services courants. Il est actuellement notamment utilisé pour des produits consommables (fournitures courantes, équipement mobilier, etc.), commandés en grande quantité et peu évolutifs.
Mais la loi (article R. 2162-37 du Code de la commande publique) autorise aussi les collectivités à recourir à un SAD pour des services ou des travaux, en particulier service d’entretien, de nettoyage ou de maintenance.
La généralisation de la dématérialisation de la commande publique depuis plus de 5 ans, notamment sous l’effet de directives européennes, est un facteur devant favoriser la technique du SAD.
QUELS SONT LES AVANTAGES D’UN SAD ?
Le système d’acquisition dynamique est encore assez peu utilisé par les acheteurs publics. Il s’agit pourtant d’un outil d’achat qui peut se révéler performant dans un certain nombre de cas.
Réactivité, souplesse et adaptation aux évolutions
Les titulaires des marchés spécifiques ne sont pas engagés par les termes des marchés jusqu’à la fin de l’exécution. Leur offre technique et financière peut évoluer à chaque nouveau marché spécifique. Il est en outre possible d’intégrer de nouveaux candidats durant toute la durée de vie du SAD, ce qui permet une mise en concurrence permanente.
Ces spécificités favorisent l’adaptation de la collectivité aux évolutions rencontrées durant la vie du dispositif : changement de prix du marché, apparition de nouveaux besoins, de nouvelles gammes de produits ou d’innovations, etc. L’adéquation à un prix de marché peut être source d’économies substantielles pour la collectivité. La mise en conformité avec de nouveaux besoins ou de nouveaux produits est également un atout important : des établissements de santé l’ont par exemple expérimenté pendant la crise du Covid pour acquérir rapidement des produits médicaux consommables, ainsi que du matériel informatique.
Élargissement du référencement
Autre avantage du SAD : élargir le référencement en permettant notamment à de petites ou moyennes entreprises de candidater. Ces dernières peuvent avoir plus facilement accès à l’information et trouver des conditions d’enregistrement plus simples que dans les appels d’offre traditionnels. La collectivité peut ainsi par ce biais renforcer la sécurité de ses approvisionnements pendant toute la durée du SAD.
Réduction des coûts et gain de temps
Enfin, le SAD, en tant que procédure électronique, permet de réduire les coûts de traitement de l’information, ce qui constitue des gains financiers supplémentaires. De plus, comme un marché SAD n’a pas de limitation de durée, cela permet de gagner du temps concernant l’analyse des candidatures.
QUELS SONT LES INCONVÉNIENTS D'UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) ?
Si le SAD se révèle particulièrement adapté aux achats d’usage courant, ce n’est, en revanche pas le cas des marchés avec des spécificités particulières, qui peuvent soulever des questions juridiques ou techniques complexes, difficilement compatibles avec une procédure ouverte largement, sur une longue durée.
Autre inconvénient éventuel : la nécessaire actualisation continue du dispositif, puisque celui-ci reste actif sur plusieurs années. Cette mise à jour implique des moyens administratifs suffisants.
Il faut enfin tenir compte d’un dernier aspect, lié à la nouveauté du système : une relative incertitude juridique sur certains points (notamment critères de sélection pour accéder à la plateforme ou possibilité de les classer ou non hors marché spécifique). Il n’existe en effet pas encore de jurisprudence établie sur ce système. De possibles risque tenant à la confidentialité peuvent en outre éventuellement apparaître.
Il est ainsi nécessaire de bien réfléchir avant de mettre en place cette technique d’achat. À moins de posséder une bonne maîtrise de l’outil informatique, permettant notamment de garantir la sécurité des échanges, il sera déconseillé d’avoir recours au dispositif de SAD.
