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Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes une collectivité 

Financement Moyen ou Long Terme

Construction, rénovation, aménagement du territoire …, notre offre de financement Moyen ou Long Terme permet à votre collectivité de finaliser son plan de financement dans des conditions optimales. Vous bénéficiez de solutions dédiées et des conseils de votre chargé d’affaires Crédit Agricole pour mettre en place le financement adapté.

Une solution adaptée à tous les projets d’investissement de votre collectivité

  • Un financement simple et transparent dont toutes les modalités sont connues à l’avance.

  • Une maitrise des charges financières en cas de taux fixe.

  • Un ajustement sur mesure calculé en fonction de votre projet et de vos capacités de remboursement.

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Financement Moyen ou Long Terme du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteur

Toutes collectivités publiques.

Type de crédit

Moyen ou Long Terme.

Objet du financement

Investissements

Montant

Déterminé en fonction du plan de financement de votre projet.

Durée

Elle est choisie en fonction de la durée de vie de votre investissement, du niveau des taux et de votre capacité de remboursement annuelle.

La durée de l’emprunt correspond à la période pendant laquelle le capital est remboursé : elle est généralement comprise entre 2 et 30 ans, mais peut atteindre 40 ans, voire davantage. 

Garantie

Les garanties sont fonctions du projet, renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Frais

Les frais de dossier sont à régler à la signature du contrat de prêt, au moment du déblocage des fonds...

 

Les points d'attention

  • Si vous êtes une collectivité de droit public, la règlementation ne permet pas de contracter un financement pour rembourser un crédit, mais uniquement pour financer de l’investissement.
  • Le crédit est accordé sous réserve d’acceptation par votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
  • Le déblocage des fonds se fait après la remise des documents nécessaires à la constitution de votre dossier.
  • Renseignez- vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.
Premiers pas

Bien choisir un prêt : regarder au-delà du taux d’intérêt

Durée de remboursement, profil d’amortissement, souplesse de gestion du produit, risques liés au choix du taux de référence, mais aussi structure globale de la dette existante : autant de critères à prendre en compte au moment de choisir un prêt.

Votre conseiller vous aide à étudier
les offres de prêt adaptées à vos besoins.

À votre main

Périodicité des remboursements

Vous avez le choix d’opter pour des remboursements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.
Votre choix aura des conséquences budgétaires et financières.

  • D’un point de vue budgétaire, lorsqu’un emprunt est à échéance annuelle, il ne crée une charge que dans le budget de l’année suivante. A l’inverse, lorsque les échéances sont infra-annuelles, la collectivité va devoir commencer à le rembourser - et payer des intérêts - l’année même où elle l’a contracté.
  • D’un point de vue financier, un emprunt à échéances infra-annuelles permet d’étaler sur l’année la charge de la dette et de limiter d’éventuels « pics » de trésorerie. Il permet également de limiter le coût total du crédit en accélérant l’amortissement du capital.

Taux fixe ou taux variable

  • Les prêts à taux fixe : 
    • Lorsque le prêt est à taux fixe, le niveau du taux est figé lors de la souscription du contrat et ne peut pas être modifié en cours de vie du crédit.
  • Les prêts à taux variable : 
    • Lorsque le prêt est à taux variable, son niveau est déterminé à partir d’un index (ou indice) de référence fixé au contrat auquel l’établissement prêteur ajoute une marge. Elle dépend du coût de refinancement de la banque, des frais de gestion imputables à l’opération, du coût des fonds propres réglementaires et du risque de contrepartie. En pratique, la variation du taux d’intérêt se répercute sur le montant des échéances : lorsque l’index diminue, les échéances diminuent en proportion ; inversement, lorsqu’il augmente, les échéances s’alourdissent.
      Tous nos prêts à taux variable permettent de changer d’index de référence en cours de remboursement.
  • Taux variable mais échéance constante
    • Une option de « durée ajustable », permet de figer le montant des échéances qui restent identiques pendant toute la durée de l’emprunt. La variation du taux se traduit alors par une variation de la durée (à la hausse ou la baisse) de l’emprunt.

  • Taux mixte : taux fixe puis taux variable 
    • Vous pouvez bénéficier de formules intermédiaires combinant un taux fixe et un taux variable. Ces prêts comportent généralement deux phases successives : une première phase à court ou moyen terme à taux fixe suivie d’une seconde phase à taux variable, voire à taux fixe aussi, mais dont le niveau sera déterminé en fonction des conditions de taux en vigueur au début de la seconde phase.

Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale sur les modalités de taux disponibles.

Modes d’amortissement de l’emprunt

  • L’amortissement correspond au rythme de remboursement du capital à l’intérieur de votre échéance.
    Vous pouvez choisir entre un amortissement constant sur toute la durée du prêt, ou progressif à chaque échéance de remboursement.
    Il vous permettra d’adapter avec précision les contraintes budgétaires de la collectivité à la nature de l’investissement.
  • Les différés d’amortissement
    En fonction de la nature de votre projet (par exemple, la construction d’un bâtiment), vous avez la possibilité d’adapter la date de départ de l’amortissement du capital dans la limite de XXX mois à partir du moment de la mise à disposition du financement.

En pratique

Comment souscrire ?

Votre conseiller Crédit Agricole est à votre disposition pour étudier avec vous votre projet. Il vous proposera le financement le mieux adapté.

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