Un guichet unique pour vos formalités d’entreprise

Vous créez une entreprise, vous devez notifier à l’administration une modification statutaire ou mettre fin à votre activité : désormais, le portail formalites.entreprises.gouv.fr fait office de guichet unique pour toutes ces démarches.

Simplifier les démarches des professionnels et des dirigeants d’entreprises, telle est la raison d’être du portail formalites.entreprises.gouv.fr. Depuis le 1^er janvier 2023, ce site institutionnel fait office de guichet unique pour toutes les formalités administratives liées à la vie de l’entreprise, de sa création jusqu’à sa radiation : immatriculation, modifications relatives à l’établissement, à un changement d’activité, de dirigeants, à une cessation d’activité… En moyenne, cela représente 4 millions de formalités par an, selon le ministère de l’Économie. Là ou 6 réseaux de centres de formalités des entreprises se partageaient le traitement de ces démarches, ce portail est désormais le seul et unique interlocuteur auquel il faut s’adresser.

UN TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ DES FORMALITÉS

Piloté par l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle, ce portail a le gros avantage de rassembler dans un seul formulaire dématérialisé l’ensemble des démarches accomplies par l’entreprise. Auparavant, celles-ci pouvaient mobiliser jusqu’à une cinquantaine de formulaires papier, ce qui occasionnait une complexité superflue et des temps de traitement importants.

C’est évidemment une bonne chose pour l’utilisateur : désormais, toutes les informations étant centralisées dans un formulaire unique, il n’est plus nécessaire de saisir les mêmes informations à chaque fois que l’on entame une démarche. Comme les données sont gérées de manière numérique, leur temps de traitement est écourté. On peut aussi suivre l’état d’avancement de ses démarches en temps réel. Enfin et c’est bien utile, l’outil comporte une base documentaire complète, permettant de s’informer sur l’ensemble des formalités à accomplir.

UN DÉMARRAGE PROGRESSIF

Face à l’ampleur de ce chantier informatique, la mise en place du nouveau portail s’est avérée plus compliquée que prévue. Des problèmes techniques ont été observés dans l’accomplissement de certaines démarches. En mars 2023, une partie d’entre elles étaient momentanément déportées sur un autre site administratif, le temps que le portail puisse les traiter de manière optimale.

Pour toute question relative à ce sujet ou à l’utilisation du portail, une assistance téléphonique gratuite est à la disposition des utilisateurs. Ses conseillers sont joignables au 01 56 65 89 98.

Pour aller plus loin :
INPI

BON À SAVOIR

4 millions, c’est le nombre de formalités administratives que les entreprises effectuent chaque année en France.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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