ASSURANCE EMPRUNTEUR PRO-AGRI

Vous sollicitez une ouverture de crédit en compte courant pour financer votre trésorerie ? Vous souhaitez financer votre création d’entreprise ou votre développement d’activité avec un crédit amortissable ? Pendant la durée de votre prêt, certains aléas de la vie peuvent survenir, c’est pourquoi votre assurance emprunteur (ADE aussi appelée ADI pour Assurance Décès Invalidité) est essentielle. Elle prend en charge le remboursement du solde restant dû au titre de votre emprunt en cas de décès ou le versement des mensualités en cas d’invalidité, selon les dispositions contractuelles. Cette assurance emprunteur permet donc de pérenniser votre entreprise ou votre exploitation.

La sécurité indispensable pour vous assurer dans le cadre de votre prêt professionnel.

Une couverture large (sport, âge, activité professionnelle)
Une prise en charge forfaitaire sans condition de perte de revenus
Un interlocuteur privilégié pour votre prêt et votre assurance emprunteur

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’Assurance Emprunteur Pro-Agri, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main.
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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteur

Que vous soyez entrepreneur individuel ou en société sous statut de personne morale, vous pouvez souscrire l’assurance emprunteur en tant que :

Emprunteur ou co-emprunteur ayant souscrit un prêt destiné à financer une activité commerciale ou professionnelle,
Dirigeant ou associé d’une personne morale,
Caution personne physique

Couverture

Jusqu’à 80 ans
Des sports, même ceux à risques⁽¹⁾
De toutes les professions

(1) Les risques aériens se rapportant à des compétitions, des démonstrations, acrobaties, raids, vol d’essai, vol sur prototypes, tentatives de records et les risques encourus sur véhicules terrestres, à moteur à l’occasion de compétitions ou de rallyes de vitesse sont exclus.

Évènements garantis

En fonction des caractéristiques de votre financement, de votre âge et de votre situation professionnelle vous pouvez être couvert en cas de :

Décès
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Incapacité Temporaire Totale (ITT)⁽¹⁾
Invalidité Permanente Totale (IPT)⁽¹⁾
Invalidité Permanente Partielle (IPP)⁽¹⁾
Invalidité Permanente Professionnelle (IP PRO)⁽¹⁾

Les garanties ITT, IPT et IPP bénéficient d’une extension de garantie Renfort Dorso Psy⁽¹⁾.

(1) Garanties accessibles en complément des garanties socles Décès et PTIA et en cas d’adhésion soumise à sélection médicale. Renseignez-vous sur les conditions de cette garantie auprès de votre conseiller.

Garantie

En cas de décès : remboursement du capital restant dû et des intérêts d’emprunt
En cas de maladie ou d’accident : prise en charge des mensualités de remboursement

Dans tous les cas, la prise en charge est forfaitaire, c’est-à-dire sans condition de perte de revenus, et dans les limites contractuelles.

Plafond

Jusqu'à 15 000 000 € tous prêts confondus au Crédit Agricole, en cas de décès ou PTIA.

Durée

Vous êtes couvert dès la signature de votre contrat d’assurance emprunteur et pendant toute la durée de votre prêt.

Tarif

Le coût de l’assurance emprunteur est défini à la souscription pour toute la durée du contrat d’assurance, quelle que soit l’évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé, par exemple).

Comptabilité

Le coût de l’assurance emprunteur peut être comptabilisé dans vos charges d’exploitation et est donc déductible.

Les points d'attention

En fonction de la nature de votre prêt et du montant emprunté, l’assurance emprunteur peut être une condition d’octroi de votre prêt. Renseignez-vous auprès de votre Conseiller Crédit Agricole.
Des formalités médicales peuvent être demandées selon le montant emprunté et la nature des garanties souscrites.
Les évènements garantis, les conditions et les exclusions sont fixés par les dispositions du contrat d’assurance.
Seul le coût des garanties exigibles par la banque est déductible.

Assurance emprunteur

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À VOTRE MAIN

Une couverture personnalisable des co-emprunteurs⁽¹⁾

Le montant de votre emprunt doit au minimum être assuré à hauteur de 100 %. Vous avez un co-emprunteur ? Vous déterminez avec lui comment répartir ces 100 % entre vos deux têtes (de 0 à 100 %). Vous pouvez aussi choisir d’être assurés jusqu’à hauteur de 100 % sur chacune de vos têtes.

En règle générale, pour les petites structures, il est recommandé de couvrir chaque emprunteur, co-emprunteur ou associé à hauteur de 100 % du montant emprunté. De cette façon, en cas de décès de l’un d’entre eux, le solde du prêt est intégralement pris en charge par l’assurance emprunteur, selon les conditions prévues par le contrat.

(1) Les quotités choisies ont un impact sur le coût de votre assurance. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.

L’Incapacité Temporaire Totale (ITT)⁽¹⁾

En cas d’incapacité d’exercer votre activité professionnelle ou de vos activités habituelles (si vous n’exerciez pas ou plus d’activité professionnelle) reconnue médicalement, l’assureur prend en charge les échéances du prêt après une période de franchise, selon les conditions prévues par le contrat.

(1)Renseignez-vous sur les conditions de cette garantie auprès de votre conseiller.

L’Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP)⁽¹⁾⁽²⁾

Au-delà de 3 ans d’ITT, si vous êtes définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle, avec un taux d’invalidité déclaré égal ou supérieur à 66 %, vous serez considéré en état d’IPT. Si, au-delà de 3 ans d’ITT, le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 33 % et inférieur à 66 %, vous serez considéré en état d’IPP, dans les conditions prévues par le contrat. De plus, cette garantie optionnelle vous assure, en cas d’invalidité permanente, le versement d’une mensualité d’un montant maximal de 10 000 €⁽³⁾.

(1) Le coût de cette garantie complémentaire se rajoute à la cotisation de votre assurance et de ses garanties. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.
(2) Renseignez-vous sur les conditions de cette garantie auprès de votre conseiller.
(3)Montant maximal, tous prêts confondus, si vous êtes assurés dans le cadre de plusieurs prêts chez l’assureur.

Invalidité Permanente Professionnelle (IP Pro)⁽¹⁾

Vous souhaitez vous couvrir en cas d’incapacité totale de poursuivre l’exercice de votre profession ? La garantie optionnelle Invalidité Permanente Professionnelle vous assure, en cas d’invalidité permanente, le remboursement du capital restant dû de votre prêt, dans la limite de 15 millions €⁽²⁾ et selon les conditions prévues par le contrat.

(1) Le coût de cette garantie complémentaire se rajoute à la cotisation de votre assurance et de ses garanties. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.
(2) Montant maximal, tous prêts confondus, si vous êtes assurés dans le cadre de plusieurs prêts chez l’assureur.

Renfort Dorso-Psy⁽¹⁾

Elle vous permet d’être couvert en cas d’invalidité ou d’incapacité, résultant de troubles du dos ou de troubles d’ordre psychologique, sans conditions d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale, selon les conditions prévues par le contrat.

(1) Renseignez-vous sur les conditions de cette garantie auprès de votre conseiller.

Capital Décès Complémentaire⁽¹⁾

Vous souhaitez renforcer la protection de vos proches ? En cas de décès accidentel, cette garantie optionnelle permet le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s) lors de votre adhésion. Ce capital correspond à 50 % de la prestation versée au titre de la garantie décès (selon quotité), dans la limite de 7,5 millions d’euros⁽²⁾. De plus, cette garantie peut être résiliée à tout moment, selon les conditions prévues par le contrat.

(1) Le coût de cette garantie complémentaire se rajoute à la cotisation de votre assurance et de ses garanties. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.
(2)Montant maximal, tous prêts confondus, si vous êtes assurés dans le cadre de plusieurs prêts chez l’assureur.

EN PRATIQUE

À quoi sert l’assurance emprunteur ?

En cas d’accident, de maladie ou de décès, l’assurance emprunteur prend le relais : ni vous, ni vos proches ou associés n’aurez à assumer le remboursement de tout ou partie du prêt. C’est l’assureur qui prendra en charge le capital et les intérêts restant dus ou les échéances du prêt, selon les quotités choisies à l’adhésion et les dispositions prévues par le contrat.

Qu’est-ce que la PTIA, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ?

On parle de perte totale et irréversible d’autonomie quand, à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous ne pouvez plus exercer d’activité rémunérée et que vous êtes dans l’obligation de faire appel à l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).

Je me suis porté caution. Est-ce que je peux souscrire ?

Si vous vous portez caution du prêt accordé à un tiers, vous avez la possibilité de souscrire une assurance emprunteur à ce titre. En cas de survenance d’un des évènements garantis, la prise en charge s’applique même si la caution n’a pas été mise en œuvre, selon les conditions prévues par le contrat.

Y a-t-il des formalités médicales préalables ?

Compte tenu des caractéristiques de votre financement, de votre âge, de votre situation professionnelle, des garanties et extension de couverture demandées, votre adhésion au contrat peut être soumise à des formalités médicales avec des examens éventuels.
Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées dans ce cas.

EN COMPLÉMENT

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT

Vous souhaitez investir pour développer votre activité ? Pensez au Crédit d’investissement.

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Mentions légales

Le contrat d’assurance emprunteur « AssuReponse PRO » est assuré par : PREDICA, filiale d'assurance de personnes de Crédit Agricole Assurances. PREDICA S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.

Dernière mise à jour Mai 2024.