ASSURANCE PROTECTION BTP ARTISANS

Protection BTP Artisans est une offre d’assurance de Responsabilité Civile Décennale destinée aux artisans du bâtiment et des Travaux Publics, réalisateurs d’ouvrages de construction, pour garantir leur responsabilité en cas des dommages causés à un tiers pendant et après les travaux.

Cette offre répond spécifiquement aux besoins des artisans avec 2 volets :

La Responsabilité Civile Décennale (RCD)
La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Adaptez votre assurance à votre besoin

Vous protéger contre les dommages que vous pourriez causer pendant vos activités grâce à l’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.
Vous couvrir en cas de dommages à l’ouvrage après réception des travaux pendant 10 ans, grâce à l’assurance Responsabilité Civile Décennale.
L’offre Protection BTP Artisans est une offre packagée. Vous avez la possibilité d’opter pour le doublement de votre franchise, permettant ainsi de réduire le montant de votre cotisation annuelle.

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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Dommages en cours de travaux

La garantie des dommages matériels à l’ouvrage avant réception couvre vos biens et comprend systématiquement les garanties suivantes :

Incendie, explosion ou chute de la foudre
Effondrements
Catastrophes naturelles
Attentats et actes de terrorisme
Tempêtes, ouragans et cyclones

La responsabilité civile professionnelle (RCP)

La garantie de la responsabilité civile intervient en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés :

Aux biens confiés par le client, pour les besoins de l’activité
En cas de vol des préposés (ex : salariés, intérimaires, etc.)
Par les installations de chantiers (ex : échafaudage, bétonnière, etc.)
Par les véhicules utilisés pour les besoins du service aux préposés (faute intentionnelle commise par un autre préposé, faute inexcusable de l’employeur, etc.)

Les dommages liés aux risques environnementaux (atteinte à l’environnement et responsabilité environnementale au sens du Code civil) sont également couverts au titre de cette garantie.

La responsabilité civile décennale (RCD)

Elle couvre votre responsabilité en cas de dommages à l’ouvrage sur lequel vous êtes intervenu (construction ou rénovation) lorsque ces dommages compromettent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination.

Vous êtes couvert pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, durée pendant laquelle votre responsabilité peut être engagée.

La garantie Défense et recours

La garantie Défense et Recours permet de défendre vos intérêts :

En cas de poursuites dans le cadre de procédures civiles, pénales ou administratives ou préalablement à tout contentieux, lorsque vous faites l’objet d’un différend avec un tiers à la suite d’un dommage garanti au titre du contrat.

En cas de frais exposés pour la défense d’un de vos préposés poursuivi pour des faits survenus selon les conditions définies dans les Conditions Générales.

Pour toutes les interventions amiables et/ou judiciaires en vue d’obtenir la réparation pécuniaire des dommages subis à la suite d’un accident dont un tiers est responsable, dans la mesure où ces dommages auraient été garantis si vous en aviez été l’auteur.

Assistance

Un service d’assistance est à votre disposition :

En cas de question relative à votre contrat
En cas de sinistre (24h/24 et 7j/7)

Les points d'attention

La Responsabilité Civile Décennale est une garantie obligatoire pour les artisans du bâtiment.
En fonction du sinistre et de la garantie, une somme appelée franchise reste à votre charge. Le montant de la franchise est indiqué dans votre contrat.
Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans votre contrat d’assurance.

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EN PRATIQUE

Puis-je régler ma cotisation en plusieurs fois ?

Oui. Vous pouvez régler votre prime d'assurance annuelle en une seule fois ou par fractionnement au moyen de versements mensuels.

Que faire en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, des spécialistes dédiés de la gestion des sinistres construction sont présents pour vous accompagner7j/7 et 24h/24 par simple appel téléphonique au 0 801 907 762 (appel gratuit depuis un téléphone fixe).

Quels sont les délais pour déclarer un sinistre ?

Vous devez nous déclarer un sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés Ce délai est réduit à 2 jours ouvrés en cas de vol et à 4 jours ouvrés en cas d’évènement préjudiciable lié à la grêle.

Mon activité peut-elle être assurée ?

La très grande majorité des activités est éligible à l’offre Protection BTP Artisans.
Il existe toutefois des activités exclues :

Document d'information

Téléchargez les documents d'information sur l’Assurance Protection BTP Artisans.

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MENTIONS LÉGALES

CAMCA ASSURANCE, SA au capital de 97 000 000 € immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B58.149 dont le siège social est situé 32 avenue de la Liberté L-1930 Luxembourg, entreprise d’assurance de droit luxembourgeois agréée et soumise au contrôle du Commissariat aux Assurances, situé au 7 Boulevard Joseph II, 1840 Luxembourg.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier.

Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

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