Dommages en cours de travaux
La garantie des dommages matériels à l’ouvrage avant réception couvre vos biens et comprend systématiquement les garanties suivantes :
- Incendie, explosion ou chute de la foudre
- Effondrements
- Catastrophes naturelles
- Attentats et actes de terrorisme
- Tempêtes, ouragans et cyclones
La responsabilité civile professionnelle (RCP)
La garantie de la responsabilité civile intervient en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés :
- Aux biens confiés par le client, pour les besoins de l’activité
- En cas de vol des préposés (ex : salariés, intérimaires, etc.)
- Par les installations de chantiers (ex : échafaudage, bétonnière, etc.)
- Par les véhicules utilisés pour les besoins du service aux préposés (faute intentionnelle commise par un autre préposé, faute inexcusable de l’employeur, etc.)
Les dommages liés aux risques environnementaux (atteinte à l’environnement et responsabilité environnementale au sens du Code civil) sont également couverts au titre de cette garantie.
La responsabilité civile décennale (RCD)
Elle couvre votre responsabilité en cas de dommages à l’ouvrage sur lequel vous êtes intervenu (construction ou rénovation) lorsque ces dommages compromettent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination.
Vous êtes couvert pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, durée pendant laquelle votre responsabilité peut être engagée.
La garantie Défense et recours
La garantie Défense et Recours permet de défendre vos intérêts :
- En cas de poursuites dans le cadre de procédures civiles, pénales ou administratives ou préalablement à tout contentieux, lorsque vous faites l’objet d’un différend avec un tiers à la suite d’un dommage garanti au titre du contrat.
- En cas de frais exposés pour la défense d’un de vos préposés poursuivi pour des faits survenus selon les conditions définies dans les Conditions Générales.
- Pour toutes les interventions amiables et/ou judiciaires en vue d’obtenir la réparation pécuniaire des dommages subis à la suite d’un accident dont un tiers est responsable, dans la mesure où ces dommages auraient été garantis si vous en aviez été l’auteur.
Assistance
Un service d’assistance est à votre disposition :
- En cas de question relative à votre contrat
- En cas de sinistre (24h/24 et 7j/7)
Les points d'attention
- La Responsabilité Civile Décennale est une garantie obligatoire pour les artisans du bâtiment.
- En fonction du sinistre et de la garantie, une somme appelée franchise reste à votre charge. Le montant de la franchise est indiqué dans votre contrat.
- Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans votre contrat d’assurance.
