Locataires
Tout professionnel détenteur d’un SIRET, quels que soient la forme juridique de votre entreprise et son secteur d’activité.
Type de financement
Opération de location pour une durée déterminée portant sur un véhicule à usage professionnel, assortie d’une promesse de vente au terme de la location, à un prix convenu dès le départ. Il est également possible d’acquérir le véhicule ou de le changer à partir du 13ème mois.
Biens financés
Véhicules neufs ou d’occasion récente, thermiques, électriques ou hybrides, vendus par un professionnel :
- Véhicules de tourisme à usage professionnel ou mixte
- Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Montant financé
100 % du montant TTC du véhicule, à partir de 5 000 € HT.
Durée
De 3 à 5 ans.
Loyers de LOA
Les loyers fixes et payables d’avance sont calculés en fonction :
- Du montant de l’investissement
- De la durée de location choisie
- De l’option d’achat prévue dans le contrat
Fin du contrat
En souscrivant à un contrat de Location avec Option d’Achat, vous aurez le choix, à la fin du contrat, de devenir propriétaire du véhicule ou de le restituer. Le montant de l’option d’achat est fixé dès l’origine dans le contrat.
Si vous souscrivez à la formule entretien, des indemnités peuvent s’appliquer dans le cadre d’un non-respect du kilométrage lié à la loi de roulage prévue au contrat.
Des services à la carte pour votre véhicule
Préservez la valeur de votre véhicule, soignez l’image de votre entreprise et roulez en toute sérénité en souscrivant à une de nos trois formules :
- Entretien : prise en charge des révisions et des pièces d’usure
- Garantie panne mécanique & assistance : dépannage, réparation de la panne sans avancer de frais, poursuite de voyage et mise à disposition d’un véhicule de remplacement
- Le pack complet (regroupe la formule entretien et la formule garantie panne mécanique & assistance ainsi que la prise en charge du premier contrôle technique du véhicule)
Frais
Des frais de dossier et de formalités sont prélevés en même temps que le 1er loyer.
Fiscalité et comptabilisation(1)
- Vous ne faites pas l’avance de TVA sur l’acquisition
- Vous récupérez la TVA sur les loyers des VUL au fur et à mesure
du paiement des loyers
- Vous exercez une profession libérale et avez choisi de ne pas récupérer
la TVA, avec la LOA vous étalez son paiement dans le temps
- Taxe à l’utilisation des véhicules (TVU) qui a remplacé la TVS depuis début 2022 : Pour les locataires exerçant leur activité en société, la TVU est due selon un barème progressif intégrant le taux d’émission de CO2 du véhicule.
- Les véhicules fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant
moins de 20g/km de CO2 en sont exonérés.
- Pour les véhicules hybrides émettant jusqu’à 60g/km de CO2, l’exonération
de TVU est totale.
- En fonction du type de véhicules, les loyers de LOA sont partiellement ou intégralement déductibles de votre résultat imposable
- Pas de nouvelle immobilisation enregistrée à l’actif du bilan. Pas d’inscription de dette au passif
(1) Selon les règles fiscales et comptables en vigueur.
Les points d'attention
- Vous êtes un professionnel résidant en France? Vous pouvez bénéficier de l’offre, sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole
- Vous serez redevable de la Taxe à l’utilisation des véhicules (TVU) sauf exonérations (voir plus haut)
- Si vous n’optez pas pour la garantie Perte financière associée à votre financement, une attestation d’assurance vous sera demandée chaque année
- Les limites et les conditions des assurances souscrites sont indiquées au contrat