(1) La prime annuelle est susceptible d’être taxée en cas de décès selon les articles 757 B et 990 I du code général des impôts.
(2) Sous réserve que le précédent bénéficiaire n’ait pas accepté, avec votre accord, le bénéfice de l’assurance.
Le contrat Valeur Prévoyance est un contrat d’assurance temporaire décès de groupe, assuré par PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d’Information.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier d'assurance. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.
Dernière mise à jour Mai 2020.