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Le code de la route reconnaît les trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards comme une catégorie de véhicules à part entière depuis fin 2019. Ce sont des véhicules terrestres à moteur au sens du Code des assurances.
Ils sont donc soumis à l’obligation d’assurance.
Vous couvre pour les dommages corporels et matériels que vous pouvez causer aux autres.
Vous êtes protégé en cas d’accident en conduisant votre trottinette ou celle que vous pourriez louer.
Si vous renversez un piéton ou endommagez un véhicule avec votre trottinette et que vous n’êtes pas assuré, les dommages matériels et corporels causés aux individus seront entièrement à votre charge.
Le défaut d’assurance est passible d’une amende de 3 750 €.
Oui ! Comme pour tous les engins de déplacement personnel à moteur (EDPM) qui roulent à une vitesse supérieure à 6km/h, il est obligatoire de s’assurer. Depuis le 25 octobre 2019, ces nouveaux moyens de mobilités sont soumis à la réglementation du code de la route.
Non, une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur et nécessite une assurance spécifique. Elle n’est donc pas couverte par votre contrat Multirisques Habitation.
Tous les EDPM sont couverts tel que :
La personne est couverte sur la garantie responsabilité civile, mais ne pourra bénéficier de la protection corporelle du conducteur que s’il s’agit de votre conjoint(e), d’un membre de votre famille (parents, enfants au foyer âgés d’au moins 14 ans) ou si la personne a déjà un contrat d’assurance 2 roues ou Auto au Crédit Agricole.
Si la garantie vol est souscrite, l’assurance trottinette du CA couvre en tous lieux à condition que la trottinette soit attachée à l’aide d’un antivol. C’est pourquoi il est important si vous souhaitez stationner votre trottinette à l’extérieur de bien l’attacher à un point fixe à l’aide d’un antivol.
Les équipements obligatoires qui doivent rester en bon état pour leur utilisation sont : les freins, les feux de position avant et arrière, un avertisseur sonore, un dispositif rétro-réfléchissant et un équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassards…) lorsque la visibilité est insuffisante, y compris en agglomération. Il est également interdit de se déplacer avec un casque audio ou des écouteurs en trottinette électrique. En revanche, au même titre que le vélo, le casque en trottinette électrique n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
En agglomération : il est autorisé de circuler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent ou sur les routes où la limite de vitesse n’excède pas 50km/h.
Hors agglomération : vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes : zones indépendantes du réseau routier et réservées à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple le chemin d'une propriété privée ou l’allée d'une résidence privée).
Que ce soit en agglomération ou hors agglomération, le conducteur EDPM doit être âgé d’au moins 14 ans et la loi exige que le conducteur soit seul sur l’engin sous peine d’être sanctionné d’une contravention de 4e classe*.
*Amende forfaitaire de 135€ minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours.
Il existe plusieurs voies interdites aux EDPM comprenant les voies express et autoroutes, la chaussée si une piste cyclable est présente et les trottoirs sous peine d’être sanctionné d’une contravention de 4e classe*.
*Amende forfaitaire de 135€ minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours.
Comme pour les motos, le stationnement sur un trottoir n’est possible que si elle ne gêne pas la circulation des piétons. Des règles de stationnement spécifiques peuvent s’appliquer en fonction des municipalités.
Bon à savoir
L’assurance trottinette électrique ne couvre pas encore les vélos électriques.
Ceci parce qu’assurer un vélo électrique n’est pas obligatoire. C'est la responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation qui vous protègera si vous utilisez le vélo classique ou électrique et la trottinette non électrique.
Découvrez en vidéo la réglementation et les obligations d’assurances pour les conducteurs de trottinettes électriques et d’EDPM
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Mentions légales
(1) Source : Le Monde 2019.
Le contrat d’assurance 2 Roues est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 455 455 425 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865.
Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.