Mentions légales
(*) Avantage tarifaire réservé aux titulaires ayant souscrit à la carte Mozaïc Black pour une durée d’un an à compter de la souscription. Reportez-vous à vos principales conditions tarifaires pour connaitre la cotisation associée à cette carte pour les années suivantes.
(1) Carte délivrée après étude préalable et sous réserve d’acceptation de votre demande par la Caisse régionale. Le titulaire doit être âgé de 12 à 17 ans au moment de la souscription de la carte. La carte peut être renouvelée jusqu’aux 25 ans du porteur. Pour les mineurs non émancipés, la souscription et le choix des règles d’utilisation sont faits par les représentants légaux.
(2) Téléchargement et accès gratuits à l’application Ma Banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne (service facturé selon le barème tarifaire en vigueur dans votre Caisse régionale).
(3) Lorsque des retraits d’espèces sont effectués dans une devise étrangère, le montant retiré sera comptabilisé en euro sur le compte associé à la carte après application du cours de change en vigueur lors du retrait. Par ailleurs, dans certains distributeurs de billets étrangers, des frais peuvent être prélevés par la banque de ce distributeur : Soyez attentif aux informations communiquées. Lorsque des paiements par carte dans une devise étrangère sont réalisés, le montant payé sera comptabilisé en euro sur le compte associé à la carte après application du cours de change en vigueur lors du paiement.
Les contrats d'assistance, d'assurance et de services ou de conciergerie, pour le compte des Assurés, sont souscrits par CAMCA Courtage, dûment mandaté à cet effet par l'Emetteur, auprès de :
1) Pour l'assistance : auprès d’EUROP ASSISTANCE Italia S.P.A, intervenant également sous sa dénomination commerciale « EUROP ASSISTANCE INSURANCE », entreprise d'assurance de droit italien, au capital de 12 000 000 €, immatriculée au Registre des Entreprises de MILAN sous le numéro 80039790151, sise Piazza Trento, 8, 20135 Milano MI, Italie, soumise au contrôle de l'Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni (IVASS), P.IVA 01333550323, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française dont l’établissement est situé au 11-17 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 897 600 359 RCS Bobigny.
2) Pour l'assurance : CAMCA Mutuelle (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53, rue la Boétie 75008 PARIS, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053), société régie par le Code des Assurances.
CAMCA Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07002817 (www.orias.fr), Société par actions simplifiée au capital de 625 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie 75008 PARIS. CAMCA Mutuelle et CAMCA Courtage sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
