Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

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Éco-prêt à taux zéro

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Emprunter sans intérêts pour des travaux d’économie d’énergie

Un Éco-prêt accessible

Aucune condition de ressources pour être éligible à l’Éco-PTZ
Une liste de travaux éligibles définie par les pouvoirs publics
Prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier

Des formalités plus simples à réaliser si vous bénéficiez de MaPrimeRénov’

Des démarches d’accès facilitées à l'Éco-PTZ
L’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) émet la décision d'octroi de la subvention
Les Caisses Régionales vous finance le reste à charge dans la limite de 50 000 € amortissable sur 20 ans maximum
L'émission de l'Éco-PTZ doit intervenir dans les 6 mois suivant la décision d'octroi de la subvention

Des conditions financières attractives

Sans frais de dossier
Des intérêts pris en charge par l’État
Jusqu'à 20 ans pour rembourser votre Éco-PTZ PrimeRénov' (parcours accompagné ou non) (15 ans pour les travaux de rénovation ponctuelle ou les travaux d'assainissement non collectif)

Une large couverture de travaux finançables

Sept actions d'amélioration de la performance énergétique du logement prédéfinies pour un montant maximal de 30 000 €
Des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale jusqu’à 50 000 €
Des travaux d’assainissement non collectif jusqu’à 10 000 €

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DÉTAILS DE L'OFFRE ÉCO-PTZ

Accessibilité et conditions financières

Conditions d'accès

Sans conditions de ressources

Qui peut emprunter

Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

Travaux finançables

Travaux d’amélioration de la performance énergétique résidence principale

Frais de dossier

Sans frais de dossier

Montants

Varie de 7 000 € à 50 000 € maximum

Ancienneté logement

Logement achevé depuis plus de 2 ans pour l’Éco-PTZ et achevé depuis plus de 15 ans pour l’Éco-PTZ PrimeRénov’

Remboursement anticipé

Sans indemnités

Assurance décès

Pour les crédits à la consommation, la souscription d’une assurance emprunteur est facultative mais recommandée. Pour les crédits immobiliers, la souscription d’une assurance emprunteur est très souvent une des conditions fixées par le prêteur pour l’octroi d’un prêt.

Les types de travaux financés en détails

Isolation thermique des toitures

Oui

Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur

Oui

Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur

Oui

Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage

Oui

Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Oui

Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Oui

Isolation des planchers bas

Oui

Détails additionnels

Informations complémentaires

Un Éco-PTZ au titre de sa propre résidence principale, et un Éco-PTZ au titre de chaque logement donné en location à titre de résidence principale

Limite géographique

Logement situé en métropole ou en outre-mer

Quelle entreprise choisir pour faire les travaux ?

Les travaux financés doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Label Reconnu Garant de l’Environnement)

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À la réception de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' adressée par l'ANAH, demandez un Éco-PTZ PrimeRénov' auprès de votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. L'émission de l'Éco-PTZ doit intervenir dans les 6 mois suivant la décision d'octroi.

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FAQ "Offre Éco-Prêt à taux zéro"

Pour un Éco-PTZ prenant la forme d’un prêt personnel amortissable de 14 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée de 120 mois (soit 10 années) au taux annuel débiteur fixe de 0 % , le remboursement s’effectue en 119 mensualités de 116,67 € et une dernière ajustée de 116,27 €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0 %, soit un montant total dû de 14 000 € (dont 0 € d’intérêts, hors assurance facultative, 0 € de frais de dossier). Le coût de l’assurance facultative, calculé sur la base des garanties décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est de 11,08 € par mois pour un assuré âgé entre 41 et 45 ans couvert à 100 % et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit (si vous y avez adhéré). Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt sera de 1330 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,84 %.

Cet exemple, exigé par la réglementation sur le crédit à la consommation, est établi (i) sur la base de la durée et du montant moyens des éco-prêts à taux zéro octroyés par les Caisses régionales de Crédit Agricole, prêteurs, (ii) sans garantie, (iii) avec une assurance emprunteur facultative (coût maximum constaté dans les Caisses régionales) et (iv) sur la base d’un taux annuel débiteur et de frais de dossier fixés par l’Etat. La Caisse régionale pourra, lors de l’analyse de votre dossier de prêt et en fonction de sa politique crédit, exiger une assurance emprunteur et/ou une garantie. Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale pour obtenir une simulation de crédit intégrant l’ensemble des conditions requises pour l’octroi d’un éco-prêt à taux zéro.

Exemple représentatif : pour un éco-prêt à taux zéro prenant la forme d’un crédit immobilier de 50 000 €, décaissé en une seule fois, durée totale de 180 mois (soit 15 années), au taux annuel débiteur fixe de 0 %, le remboursement s’effectue en 179 mensualités de 277,78 € et une dernière ajustée de 277,38 €. Montant total dû de 53 820 € dont 0 € d’intérêts, 0 € de frais de dossier, 2 820 € d’assurance emprunteur obligatoire (pour un assuré âgé entre 36 et 40 ans couvert à 100 % par les garanties décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente totale avec une franchise de 90 jours) et 1090 € de frais de garantie (hypothèque). Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 1,038 %. Le coût de l'assurance emprunteur obligatoire est de 15,67 € par mois et s'ajoute à la mensualité du crédit. Le montant total dû par l'emprunteur au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt sera de 2820 € pour un Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) de 0,745 %.

Cet exemple, exigé par la réglementation sur le crédit immobilier, est établi sur la base de la durée moyenne et du montant maximum d’un éco-prêt à taux zéro destiné à financer une rénovation globale ou des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique ou à une aide accordée par l'Agence nationale de l'habitat au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Il est précisé que pour le financement d’une autre catégorie de travaux, le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro, fixé par l’État, ne peut excéder 10 000 € ou 30 000 €. Le coût de la garantie correspond au coût maximum de garantie hypothécaire constaté pour les éco-prêts à taux zéro accordés par les Caisses régionales. Le coût de l’assurance emprunteur obligatoire correspond au coût maximum constaté dans les Caisses Régionales. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et des garanties exigées par votre Caisse Régionale : renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Mentions légales

Offre soumise à conditions selon la réglementation de l’Éco-prêt à taux zéro en vigueur au 01/04/2024 susceptible d’évolution.

* Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole de Nom de la caisse / national, prêteur. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

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Oui

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