Devenir Sociétaire - Crédit Agricole

Qu'est-ce qui réunit 11,8 millions de français ?

L'envie de s'engager dans des projets concrets près de chez eux en devenant sociétaire du Crédit Agricole. Rejoignez-les !

Le Crédit Agricole est le premier groupe coopératif et mutualiste au monde. Ses valeurs de responsabilité, de proximité et de solidarité ont façonné son modèle jour après jour. La satisfaction des clients et l’engagement dans la durée guident ses actions.

87,6% des résultats nets de notre banque sont sur les territoires (chiffres 2022)

Etre sociétaire : c'est faire le choix de s'engager pour son territoire !

C’est faire partie d’une communauté qui participe à la vie d’une banque coopérative qui inscrit son action localement.

C’est partager avec plus de 11,8 millions de membresles valeurs mutualistes de solidarité, responsabilité et proximité.

Concrètement, c’est donner son avis et soutenir le développement économique et le dynamisme de votre territoire et de ses acteurs.

Comment devenir membre ?

Le sociétaire peut être une personne physique qu'importe son âge ou sa situation professionnelle, ou une personne morale. Pour devenir sociétaire, il suffit de souscrire des parts sociales et d’être agréé par le conseil d’administration de la Caisse locale, en s’adressant soit à son agence habituelle, soit à sa Caisse régionale.

Les parts sociales sont des parts du capital social d’une « société de personnes » :

Sociétés civiles (SC),
sociétés en nom collectif (SNC),
sociétés en commandite simple (SCS ),
sociétés à responsabilité limitée (SARL ou EURL)
Coopératives ou mutuelles (sociétariat)

Dans tous les cas, elles donnent droit à :

La perception de dividendes ou d’intérêts si la société le décide ;
Au vote lors des assemblées générales selon le principe « un homme, une voix » pour les entreprises coopératives ou mutualistes uniquement.
Ainsi, que vous déteniez une ou plusieurs parts, votre poids lors du vote sera le même.

Quels sont les avantages du sociétaire ?

Son avis est pris en compte

Il a un droit de vote

Des produits et services lui sont réservés

Il a une meilleure connaissance de sa banque

Il est informé sur des actions locales

Il bénéficie de rencontres privilégiées avec les dirigeants de sa banque

Quel est le rôle du sociétaire ?

Lors de l’assemblée générale annuelle, le sociétaire participe au fonctionnement de sa banque. Par son vote, il désigne des administrateurs qui le représenteront au sein du Crédit Agricole ; il approuve les comptes de la Caisse locale ; il vote les résolutions, dont la rémunération des parts sociales, ainsi que la modification des statuts.

En quoi le Crédit Agricole est-il une banque coopérative ?

Le Crédit Agricole s’est construit de façon décentralisée, en s’appuyant sur l’initiative locale et l’autonomie des Caisses régionales qui sont au cœur de l’organisation. Sociétés coopératives de personnes, elles ont toujours fondé leur développement et leur succès sur les femmes et les hommes, salariés, élus, dirigeants.

Les sociétaires constituent le socle de l’organisation coopérative :

Un statut

Une banque coopérative est une société de personnes et non une société de capitaux.
Ainsi pour devenir sociétaire d'une Caisse locale, il convient d’être agréé par son Conseil d’Administration lors de la première souscription.
Son capital apartien à des clients sociétaires qui détienne des parts sociales de leur Caisse locale

Une finalité

Satisfaire les besoins de ses clients sociétaires et contribuer au développement de son territoire.
Le profit est un moyen pas une fin en soi.

Une gouvernance

Un vote démocratique des sociétaires « 1 personne = 1 voix ».
Quel que soit le montant de leurs parts sociales, les sociétaires ont le même poids dans le vote à l'AG de leur Caisse locale.
Un double regard : conseil d'administration et conseil de direction.

Le long terme

La propriété et la performance de la coopérative sont envisagées sur le long terme.
Les réserves de notre coopérative bancaire ne se partagent pas et se transmettent de génération en génération.

Une coopération

La coopérative est un lieu de partage du savoir.
La mise en commun et l'échange d'expertises des administrateurs.
La consultation et la co-construction avec des sociétaires.

Retour Accueil Sociétaire

RISQUES RELATIFS AUX PARTS SOCIALES

Les parts sociales ne font pas l’objet d’une admission sur un marché réglementé. Tout remboursement de part sociale étant soumis à autorisation du Conseil d’administration de la Caisse locale, et leur cession soumise à l’agrément préalable du cessionnaire par le Conseil d’administration, aucune assurance ne peut être donnée quant à leur liquidité.

Il n’y a pas de garantie formelle de rémunération. La rémunération est subordonnée à l'existence d'un résultat bénéficiaire de la Caisse locale et d’une décision de distribution de l’Assemblée Générale chaque année. L’intérêt annuel aux parts sociales dont le taux est fixé chaque année par l’assemblée générale de la Caisse locale, est calculé dans la limite d’un plafond, au plus, égal au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées «TMO», majoré de deux points. Le paiement des intérêts est versé après l’Assemblée Générale au prorata temporis. Le versement effectif de la rémunération est, par ailleurs, susceptible d’être réduit, différé ou annulé selon les dispositions que la BCE pourrait adopter dans le cadre de sa supervision.

Le remboursement des parts au sociétaire sortant ne peut excéder la valeur nominale des parts sociales, augmentée des intérêts échus. Le Conseil d'administration peut accepter le remboursement, mais différer, pendant une période de 5 années, le versement de la somme correspondant, pour des motifs tenant à l'existence de faits à engager la responsabilité du sociétaire. Les investisseurs doivent être conscients qu'ils pourraient ne pas être en mesure :

de se voir rembourser aisément leurs parts sociales,
de céder aisément leurs parts sociales.

Les parts sociales sont cessibles avec l’agrément du Conseil d’ Administration. Le cessionnaire doit être l’une des personnes physiques ou morales visées aux articles L.512-22 et R.512-2 à R.512-4 du Code Monétaire et financier.

Les parts sociales ont vocation à supporter les pertes encourues par les Caisses Locales émettrices.

Nous attirons l’attention du souscripteur sur les facteurs de risques mentionnés dans le prospectus approuvé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 17/06/2022, sous le numéro N°22-220. Ce prospectus détaille l’ensemble des modalités liées à l’émission de parts sociales des Caisses Locales du Crédit Agricole d’Aquitaine. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles, sans frais, au siège social de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine. Il est également disponible sur le site Internet de l’Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org et sur le site Internet du Crédit Agricole : www.credit-agricole.fr

Document commercial

Article 212-38-13 du RG AMF : « I. - Les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre au public de titres mentionnés à l'article 212-38-1, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont transmises à l'AMF préalablement à leur diffusion. Les communications mentionnées au premier alinéa doivent : Annoncer qu'un prospectus a été ou sera publié et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se le procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter des indications fausses ou de nature à induire en erreur ; Comporter des informations équilibrées entre les avantages et les risques relatifs à l'investissement dans les titres offerts et cohérentes avec celles contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, ou avec les informations devant y figurer si celui-ci est publié ultérieurement ; Comporter une mention attirant l'attention du public sur la rubrique “facteurs de risques” du prospectus ; L'AMF peut exiger que les communications à caractère promotionnel comportent un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles présentées par l'émetteur, les garants éventuels ou les titres qui font l'objet de l'offre au public. II. - Lorsque l'offre au public n'a pas donné lieu à l'établissement d'un prospectus, toute communication à caractère promotionnel contient un avertissement précisant que l'offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF. »