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MENTIONS LÉGALES
Document à caractère publicitaire. Avril 2022.
(1) Transfert effectué dans le cadre de l’article 125-O A du Code Général des Impôts, au sein du même assureur. Aucune modification des assurés ne peut intervenir à l'occasion du transfert. La date d’adhésion au contrat source est maintenue pour le calcul de la fiscalité du nouveau contrat d’assurance vie. À compter du transfert, tous les autres effets du contrat source prennent fin et les conditions du nouveau contrat s’appliquent.
(2) Selon les contrats et dans les conditions définies, un mandat d'arbitrage ou la convention de Gestion Conseillée, donnant lieu à une tarification spécifique, pourra être proposé à la souscription. Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans frais ni pénalités.
Les contrats d’assurance vie multisupports assurés par Predica, entreprise régie par le Code des assurances, présentent un risque de perte en capital. Les dispositions du contrat figurent dans la notice d’information. Le document d’informations clés du contrat et les informations sur ses options d’investissements sont disponibles sur le site http://www.predica.com/priips/credit-agricole. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion. Le contrat source reprendra alors tous ses effets en date d’effet du transfert.