LOC AVANTAGES : QUELLE RÉDUCTION D'IMPÔT ?
Le propriétaire bailleur peut bénéficier d’un abattement fiscal sur les loyers allant de 15 à 65% (sur la base des revenus bruts générés par la location du logement).
Le montant de l’avantage fiscal dépend du niveau de loyer choisi par le bailleur et du recours ou non à une intermédiation locative.
L’intermédiation locative, qu’est-ce que c’est ?
C’est le fait de confier la mise en location de bien par l’intermédiaire d’une structure sociale.
- Soit en signant un mandat de gestion avec une agence immobilière sociale ou à vocation sociale (AIS ou AIVS)
- Soit en choisissant la formule « location / sous-location » : vous louez le bien non pas directement au locataire mais à un organisme public ou privé qui va choisir et installer dans le logement des personnes dont le niveau de ressources ne dépasse pas les plafonds réglementaires.
Sans intermédiation locative, le taux de réduction d’impôts est de 15% pour Loc1, 35% pour Loc2, et le recours à une intermédiation locative est obligatoire pour Loc3 avec un taux de réduction de 65%. Avec intermédiation, les taux sont respectivement de 20%, 40%, et 65%.
La réduction d'impôt est calculée sur le montant des revenus bruts du logement et se déduit de l’impôt dû.
Enfin, vous noterez que cet avantage fiscal n’est pas cumulable avec les autres crédits d’impôts spécifiques aux investissements locatifs comme Pinel ou Denormandie ni avec la réduction d’impôt liée aux immeubles classés.
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PEUT-ON BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF LOC AVANTAGES AVEC UNE SCI ?
Il est possible de bénéficier du dispositif Loc’Avantages avec une SCI à condition que cette dernière ne soit pas soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
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QUELS RISQUES POUR L’INVESTISSEUR ?
Les principaux risques pour les investisseurs sont la difficulté à trouver un locataire rapidement, le respect de conditions spécifiques pour les biens et locataires, le plafond des niches fiscales de 10 000€ ; ainsi que des risques supplémentaires en cas de sous-location et l'inéligibilité de certains biens, comme les monuments historiques.
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© Creative Works – Août 2023
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