Comment monter une SCI ? Quel capital minimum ? Quel formalisme pour créer une SCI ? Ne passez pas à côté de points clefs au moment de la constitution de votre société civile immobilière (SCI).
QUEL MONTANT DE CAPITAL PRÉVOIR ?
Fixez le capital de la société civile immobilière (SCI) à une valeur aussi proche que possible du montant de l’investissement prévu. Par exemple, si vous envisagez l’achat d’un logement de 250 000 euros, divisez le capital par exemple en 250 parts de 1 000 euros. Une solution à privilégier plutôt qu’une somme symbolique de 2 500 euros par exemple, divisée en 250 parts de 10 euros chacune.
Pour en savoir plus : La fiscalité de la SCI en 5 points
COMMENT CHOISIR VOS ASSOCIÉS EN SCI?
Le critère de confiance reste essentiel. En effet, les associés doivent répondre des dettes de la société, chacun à proportion de sa part dans le capital de la SCI mais sans limite de montant. Leur responsabilité est illimitée.
Exemple. Deux associés constituent à parts égales une SCI au capital de 100 000 euros (50 000 euros chacun). Si la SCI emprunte 150 000 euros, chaque associé devra répondre du passif à hauteur de 75 000 euros, et non pas seulement dans la limite de son apport dans la société de 50 000 euros.
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SCI : QUI RÉDIGE LES STATUTS ?
Méfiez-vous des statuts types que l’on trouve en librairie ou sur internet : sont-ils à jour et répondent-ils précisément à vos besoins ?
Préférez-leur les conseils personnalisés d’un avocat ou d’un notaire. D’autant que l’acte notarié présente une sécurité supplémentaire lorsque la SCI est constituée entre époux ou réunit parents et enfants.
Pour aller plus loin, consultez notre article : Bien rédiger les statuts de votre SCI
COMBIEN COÛTE LA CRÉATION D’UNE SCI ?
Aux honoraires du juriste, en outre le notaire, il faut ajouter le coût des formalités : publicité dans un journal d’annonces légales (demandez un devis à votre notaire ou à votre expert-comptable) ; immatriculation au greffe du tribunal de commerce (variable : comptez une centaine d’euros). L’enregistrement des statuts quant à lui est gratuit si le capital est constitué d’apports en numéraire purs et simples des associés.
À lire aussi : Dissolution, cession de parts : quand et comment sortir d’une SCI ?
© Uni-médias – Dernière mise à jour Avril 2023
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