Donaflore

Avec DONAFLORE, nous avons conçu une solution qui réunit tous les avantages de la donation et les spécificités de l’assurance vie dans un cadre sécurisé. Le donateur et le donataire tirent partis des atouts de la donation dans un cadre spécialement adapté pour permettre de décider des modalités de gestion des fonds transmis investis sur un contrat d’assurance-vie.

Donaflore, parce qu'il est avantageux de donner

Donner, c’est améliorer l’avenir de vos proches
Donner, c’est commencer à organiser votre succession
Donner, c’est optimiser la fiscalité successorale

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Cumulez les avantages de la donation et de l’assurance vie

Tous les 15 ans, la législation vous permet de transmettre 100 000 € à chacun de vos enfants, 31 865 € à chacun de vos petits-enfants et 5 310 € à chacun de vos arrières petits-enfants, sans payer d’impôts.

Vous bénéficiez en outre, tous les 15 ans, d’une exonération de droits pour les dons de sommes d’argent jusqu'à 31 865 euros en faveur des enfants, petits-enfants ou arrières petits-enfants ou des neveux et nièces si vous n’avez pas descendance.
Pour en bénéficier les conditions sont :

Que le donataire ait plus de 18 ans ou soit émancipé,
Que vous soyez âgé de moins de 80 ans.

Avec Donaflore, votre don est versé sur un contrat d’assurance vie ouvert au nom du donataire. Une large gamme de supports, sécurisés, équilibrés ou dynamiques est disponible au sein du contrat.

A vous de définir les modalités de votre donation

C’est vous qui choisissez la date à laquelle le bénéficiaire de votre don pourra disposer librement de tout ou partie du capital placé dans le contrat d’assurance vie (au plus tard à ses 25 ans).

Une fiscalité spécifique

Le bénéficiaire de votre donation profitera de la fiscalité du contrat d’assurance vie.

Pour vous, le Crédit Agricole Nom de la caisse / national met à votre disposition son équipe de conseillers en gestion de patrimoine : ils vous permettront de trouver la stratégie patrimoniale la plus adaptée à vos besoins. Contactez-les !

Premier pas

3 notions clés de l’assurance vie

Désignation du ou des bénéficiaire(s)

L’assurance vie fonctionne comme un compte épargne classique pendant la vie de l’assuré. À son décès, le capital ou la rente versés au(x) bénéficiaire(s) qu’il a désigné(s) ne font pas partie de la succession et sont exonérés de taxation sous certaines conditions.

Unités de compte ou fonds en euros ?

Si vous optez pour des supports libellés en unités de compte, votre capital sera investi dans des instruments financiers soumis aux aléas des marchés au potentiel de performance attrayant. Avec un fonds en euros, la rémunération est plus faible mais le risque de perte en capital diminue. Rapprochez-vous de votre conseiller pour déterminer le couple risque-rendement qui vous correspond.

Gestion d’un contrat en unités de comptes

Faire le choix d’une assurance vie en unités de compte permet de dynamiser votre épargne sur le long terme. Mais cela implique de l’exposer aux secousses des marchés financiers. C’est pourquoi votre contrat sera toujours suivi par des professionnels du Crédit Agricole.

Vous souhaitez des informations sur Donaflore ? Votre conseiller du Crédit Agricole est à votre disposition.

EN PRATIQUE

Qu’est-ce que Donaflore ?

Donaflore est destiné à favoriser la transmission anticipée du patrimoine à ses proches tout en leur permettant de bénéficier du cadre privilégié de l'assurance vie.

Avec Donaflore, vous cumulez les avantages fiscaux de la donation et les spécificités de l'assurance vie. De votre vivant, vous faites une donation à vos enfants et/ou vos petits-enfants, voire neveux et nièces, en bénéficiant des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans.

Pour qui ?

Pour les parents et grands-parents, voire oncles et tantes, qui souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant, dans des conditions fiscales avantageuses.

Un investissement diversifié

Avec Donaflore, vous orientez votre donataire vers un contrat d’assurance vie :

Pour valoriser les sommes données sans supporter les risques des marchés financiers, il pourra opter pour des supports sécurisés : fonds en euros et fonds à formule.

Pour profiter du potentiel de rebond des marchés financiers et en contrepartie d’un risque de perte en capital, il pourra choisir des supports plus dynamiques : obligataires, actions… Il accédera à toute une gamme de placements plus ou moins risqués en fonction de ses objectifs de performance, de sa situation, de ses besoins et de son appétence aux risques.

Si le donataire est mineur, l’adhésion au contrat se fera en présence de ses représentants légaux. Dans ce cas, le Crédit Agricole vous conseille d’opter pour un investissement qui se sécurise à l’horizon de sa majorité.

Le Crédit Agricole vous conseille

Les Conseillers en gestion de patrimoine du Crédit Agricole analysent votre patrimoine sur le plan financier, juridique et fiscal. Ils vous proposent les solutions qui correspondent le mieux à vos possibilités. Contactez-les !

Une donation personnalisée

Vous définissez vous-même les conditions de votre donation dans un document sous seing privé⁽¹⁾. Ce document, le « pacte adjoint » précise les conditions de la donation et notamment :

les personnes concernées par la donation (donateur, donataire)
la date à partir de laquelle le donataire pourra disposer librement du contrat d'assurance vie sur lequel le don a été versée.
le cas échéant, le nom de la personne qui gèrera le contrat jusqu’à sa majorité. Vous pouvez en effet désigner librement l’administrateur du contrat jusqu’à cette date.

Les avantages fiscaux propres à la donation

Des abattements sur les droits de donation (appelés droits de mutation à titre gratuit). Tous les 15 ans, vous pouvez transmettre sans payer de droits 100 000 € à chacun de vos enfants et 31 865 € à chacun de vos petits-enfants.

Vous bénéficiez en outre d’une exonération de droits pour les dons de sommes d’argent jusqu'à 31 865 euros en faveur des enfants, petits-enfants ou arrières petits-enfants ou des neveux et nièces si vous n’avez pas descendance.

Pour en bénéficier, les conditions sont :

que le donataire ait plus de 18 ans ou soit émancipé,
que vous soyez âgé de moins de 80 ans
des droits de succession réduits. Les donations faites de votre vivant ne font plus partie de votre patrimoine. Elles n’entrent pas dans votre succession et diminuent le montant des droits que vos héritiers auront à payer au moment de votre décès, à condition que les droits de vos héritiers réservataires soient respectés.

Les avantages propres à l’assurance vie

Votre don est versé sur un contrat d'assurance vie ouvert au nom du bénéficiaire de votre donation, enfant ou petit-enfant.

Des fonds disponibles
Le bénéficiaire de la donation, adhérent-assuré du contrat d’assurance vie, peut effectuer des retraits dans les conditions que vous aurez définies au préalable. Tant qu'il est mineur, ses représentants légaux ou l'administrateur que vous aurez désigné gèrent le contrat en son nom.
Une fiscalité spécifique
L’assurance-vie vous permet de bénéficier de la fiscalité suivante : détail de la fiscalité appliquée à votre contrat d’assurance vie.

En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, le bénéficiaire de votre don profite de la fiscalité de l'assurance vie (voir ci-dessous).

Quelle fiscalité pour l’assurance vie ?

En assurance vie, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros dans les contrats d’assurance vie multisupports, sont assujettis aux contributions sociales lors de leur inscription au contrat, c'est-à-dire chaque année au 31 décembre. Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées au dénouement du contrat (rachat total, partiel, décès de l’adhérent) en tenant compte des contributions sociales déjà prélevées.

L’adhérent-assuré peut choisir son mode d’imposition selon la fiscalité en vigueur : détail de la fiscalité appliquée à votre contrat d’assurance vie.

Le document d’informations clés des contrats et les informations sur les options d’investissements sont disponibles sur : https://priips.predica.com/credit-agricole

Questions / réponses

L’adhésion à un contrat d'assurance vie ne serait-elle pas plus intéressante que Donaflore pour transmettre des capitaux à mes descendants ?

Non. Avec un contrat d’assurance vie, le bénéficiaire ne perçoit le capital qu’à votre décès. Avec Donaflore, vous transmettez de votre vivant un capital. En outre, vous avez la possibilité de déterminer à quel moment votre enfant ou petit-enfant pourra en disposer librement. Voir le Descriptif détaillé

Je souhaite pouvoir bloquer les rachats (retraits de fonds) de mon petit-fils pendant quelques années. Est-ce possible ?

Dans le cadre de l’offre Donaflore, vous fixez, via le pacte adjoint, les conditions de votre donation. Vous décidez que les sommes données seront versées sur un contrat d’assurance vie et que votre petit-fils ne pourra pas entrer en possession du capital avant d'avoir atteint un certain âge (au plus tard à ses 25 ans). Mais vous pouvez aussi opter pour plus de souplesse : votre petit-fils pourra effectuer des retraits de fonds avec votre accord

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A NOTER

(1) Un document sous seing privé est un contrat établi librement entre des particuliers sans intervention d’une personne assermentée.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire.

Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Les contrats d’assurance vie éligibles à l’offre DONAFLORE sont assurés par PREDICA, filiale d'assurance de personnes de Crédit Agricole Assurances. PREDICA S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Ils présentent un risque de perte en capital. Les dispositions des contrats figurent dans la notice d'information. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.

Ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier d'assurance. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.