DÉVELOPPEMENT ET FINANCE DURABLES

La finance durable est un cadre réglementaire qui vise à orienter les capitaux vers le financement d’une économie durable.

Les Nations Unies ont défini le développement durable comme un développement qui « répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Il est appréhendé selon 3 critères : l’Environnement, le Social, la Gouvernance (ESG) :

Le critère « Environnement » apprécie les impacts d’une entreprise ou d’une activité sur l’environnement : émissions de gaz à effet de serre, recyclage des déchets, utilisation d’énergies fossiles….
Le critère « Social » apprécie différents aspects du fonctionnement d’une organisation du point de vue des ressources humaines : prévention des accidents du travail, intégration des salariés en situation de handicap, formation, qualité du dialogue social, choix de fournisseurs respectant des normes internationales du travail s’ils sont situés à l’étranger…
Le critère « Gouvernance » apprécie l’ensemble des dispositifs qui contribuent au bon fonctionnement d’une entreprise ou d’une organisation : indépendance du conseil d’administration, transparence sur la rémunération des dirigeants, lutte contre la corruption….

Afin de favoriser un développement durable de l’économie européenne, l’Union européenne (UE) élabore de manière progressive un cadre réglementaire « Finance durable » qui vise à orienter les capitaux vers une économie durable.

Ce cadre réglementaire vise à identifier la part durable des activités des acteurs économiques.

Il définit les activités considérées comme durables.
Il impose aux acteurs économiques de communiquer de manière transparente et normée sur le caractère durable de leurs activités en utilisant un référentiel commun. Il permet ainsi des comparaisons entre secteurs d’activité et entre acteurs économiques.
Il demande aux banques de prendre en compte les préférences de leurs clients en matière de durabilité pour la gestion de leur épargne financière et de les accompagner dans la compréhension de ces thématiques.

Des réglementations s’appliquent de façon transverse au secteur financier : le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et les directives amendées MIF 2 (Marchés d'Instruments Financiers) et DDA (Directive Distribution en Assurances).

Une réglementation plus générale « Taxonomie » s’applique à l’ensemble des secteurs de l’économie et définit un référentiel européen des activités considérées comme durables.

La loi française Energie Climat fixe le cadre, les ambitions et la cible de la politique énergétique et climatique de la France. Son article 29 complète pour les gestionnaires d’actifs les obligations de publication prévues par le règlement européen SFDR.

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui entrera en vigueur en 2024 oblige les entreprises de l’Union européenne (cotées ou répondant à 2 des 3 critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 20 Millions € de bilan, plus de 40 Millions € de chiffre d’affaires) à établir et publier un bilan ESG de leurs activités selon un standard européen. Ce bilan permet d’apprécier à la fois les impacts des activités de l’entreprise sur la société et aussi la manière dont les questions ESG ont des conséquences pour l’entreprise.

En France, ce reporting extra-financier sera inclus dans la Déclaration de Performance Extra-financière (DPEF) qui est remis aux actionnaires et est publiée sur le site internet de l’entreprise.