Plan de contingence des Caisses Régionales du Crédit Agricole en cas de changement ou cessation d’indice
En tant qu’utilisateur d’indices de référence et afin d’être en conformité avec l’article 28.2 de la règlementation Benchmarks - BMR, les Caisses régionales de Crédit Agricole se doivent de produire et maintenir un plan de contingence robuste exposant les actions détaillées à entreprendre dans le cas où un indice utilisé :
- Subit des modifications « substantielles », par exemple lorsque l’administrateur de l’indice décide d’implémenter une nouvelle méthodologie résultant d’un changement important de l’intérêt sous-jacent que l’indice tend à mesurer ;
- Cesse d’exister ou d’être publié par son administrateur ;
- N’a pas été autorisé (c’est-à-dire n’a pas été inscrit sur le registre de l’European Securities and Markets Authority (ESMA) au titre de la réglementation BMR) :
- Avant le 01/01/2020 pour les indices non critiques administrés par un administrateur de l’Espace Economique Européen – EEA
- Avant le 01/01/2022 pour les indices critiques et les indices de pays tiers.
- A été retiré de la liste des administrateurs et des indices autorisés (c’est-à-dire du registre des Administrateurs et des indices de référence de l’ESMA).
Le plan de contingence décrit les actions et les dispositifs qui seront mis en œuvre dès que cela sera nécessaire pour répondre aux deux situations suivantes :
- La survenue d'un événement imprévu affectant un indice : Plan d'urgence.
- L'annonce d'un événement programmé : Plan moyen / long terme.
Dans tous les cas, le plan intègre une série d’actions incontournables afin d’appréhender le périmètre d’impacts de l’évènement, garantir les prises de décision adaptées et accompagner les clients des Caisses régionales :
- Le recensement des expositions, c’est-à-dire l’identification des activités, des clients et des contrats concernés
- L’analyse des impacts et risques induits par la survenance de l’évènement
- L’accompagnement et la communication auprès des clients concernés pour convenir d’un indice de référence alternatif
- Les modalités opérationnelles pour la mise en œuvre de la solution retenue (choix des modalités de changement d’indice, impacts techniques, calendrier de mise en œuvre…).
Des travaux et réflexions ont été conduits avec l’appui du Groupe Crédit Agricole S.A pour en garantir la cohérence avec les instructions ou recommandations des autorités compétentes et des associations de marché notamment.
Une gouvernance pérenne a été mise en place pour déclencher toute mise en œuvre du plan de contingence si nécessaire, en adaptant les outils et procédures déjà utilisés lors des transitions d'indice précédentes.
L'organisation devra maintenir ce plan de contingence et le mettre à jour à minima annuellement, pour tenir compte des évolutions de la réglementation et/ou de nouveaux événements pouvant affecter un indice.
