Assurance emprunteur : comprendre l'incapacité temporaire totale (ITT)

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous choisissez une assurance emprunteur qui a vocation à prendre, sous certaines conditions contractuelles, le relais des remboursements auprès de la banque en cas de décès, d’incapacité temporaire, comme un accident du travail ou une maladie longue durée par exemple.

QU'EST-CE QU'UNE INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE OU ITT ?

Il s’agit de l’impossibilité complète d’exercer une activité professionnelle ou non professionnelle pendant un certain temps et consécutive à un accident ou à une maladie reconnu(e) médicalement.

Dans votre assurance emprunteur, la garantie d’incapacité temporaire totale (ITT) comporte souvent un délai de franchise, c’est-à-dire une période d’interruption continue d’activité au titre de laquelle aucune prestation n’est due au titre du contrat d’assurance emprunteur.

Exemple : si vous avez choisi une assurance emprunteur avec une garantie ITT prévoyant un délai de franchise de 90 jours, vous ne serez indemnisé par votre assurance emprunteur qu’à partir du 91^ème jour qui suit le jour de votre accident ou votre maladie et selon les conditions de votre contrat.

BON À SAVOIR

La définition de l’ITT peut différer d’un contrat à un autre, il est donc essentiel de bien comprendre le contenu des garanties proposées :

certains contrats proposent une ITT qui ne couvre que les incapacités de travail, ce qui exclut les assurés sans profession ou inactifs au moment du sinistre ;
d’autres définissent l’ITT comme l’incapacité pour un assuré à exercer une activité professionnelle au lieu de son activité professionnelle.

L'appréciation par l'assureur de la notion d'ITT n'est pas liée aux décisions des organismes sociaux (caisse primaire d'assurance maladie ou tout autre organisme assimilé) ou de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).

L’arrêt de travail ne peut dépasser 1 095 jours suivant sa constatation, ensuite l’assureur étudiera une éventuelle prise en charge de l’assuré au titre de « l’invalidité ».

QUELLE INDEMNISATION EN CAS D'ITT ?

Il existe deux modes de prise en charge possibles de l’ITT par votre assurance de prêt : indemnitaire ou forfaitaire.

Prise en charge indemnitaire : l’assurance emprunteur prend en charge l’éventuelle perte de revenus consécutive à l’arrêt de travail, selon les conditions prévues au contrat. Ce qui signifie par exemple que si vous bénéficiez d’un maintien de salaire de la part de votre employeur, vous ne percevrez aucune indemnité.

Prise en charge forfaitaire : quel que soit le montant de la perte de revenus, l’assureur prend en charge la mensualité du prêt selon la quotité de la garantie ITT prévue au contrat. Par exemple, si vous êtes assuré en ITT à 50%, l’assurance prendra en charge seulement la moitié de la mensualité du prêt, selon les dispositions contractuelles. Pensez donc à vérifier le mode d’indemnisation ITT prévu dans votre contrat.

BON À SAVOIR

L’assurance emprunteur du Crédit Agricole prévoit un tarif et des couvertures* pour vous protéger au mieux :

Une prise en charge forfaitaire (sans condition de perte de revenus) : que vous ayez une perte de revenus ou non, le montant de la prise en charge est connu d'avance.
Une garantie même sans activité professionnelle : si vous êtes au chômage ou sans activité au moment du sinistre et votre état de santé ne vous permet plus d’exercer vos activités habituelles au sens du contrat d’assurance, l'assurance emprunteur prend en charge vos mensualités.
Non application du délai de franchise de 90 jours en cas d’ITT successives (rechutes).
Une gestion simple et l'accompagnement par votre conseiller Crédit Agricole. Il veille à la bonne gestion de votre dossier et vous assiste en cas de sinistre.

_{* selon les conditions contractuelles}

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