Que sont les systèmes TPS eCall ?
Il est également possible de faire appel à un système fondé sur des services tiers, en complément du système classique basé sur le numéro d’urgence unique européen 112. On parle alors de systèmes TPS eCall.
Conformément à la réglementation européenne, ces services tiers doivent nécessairement :
- être en conformité avec les normes techniques agréées par l'UE,
- permettre une bascule automatique vers le numéro 112 si le TPS eCall n’est pas fonctionnel,
- autoriser le propriétaire du véhicule à choisir entre le système eCall fondé sur le numéro 112 et le service TPS,
- ne pas permettre les échanges de données avec le système eCall fondé sur le numéro 112.
Par ailleurs, si vous avez recours à un système TPS eCall, les normes européennes vous imposent d’autoriser explicitement la traçabilité, la surveillance et le traitement de vos données à caractère personnel dans ce contexte.
Le numéro d'urgence unique européen : 112
En quoi consiste le numéro 112 ? Il s’agit d’un dispositif d’urgence européen, qui permet d’être mis en relation avec les services d'urgence (police, pompiers, ambulanciers…) quel que soit le pays de l’UE dans lequel vous vous trouvez. Pour rappel, les pays membres sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Le 112 ne se substitue pas aux numéros d’urgence nationaux, qui restent toujours en service. Il peut être composé gratuitement depuis un téléphone fixe ou portable.
Parallèlement, il est important de mentionner l’existence de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Si vous voyagez dans l’UE et avez besoin de soins médicaux urgents, cette carte accélérera les démarches administratives et vous permettra d’être plus facilement remboursé des soins de santé publics.
COMMENT FONCTIONNE L'ECALL ?
Relié à certaines fonctions du véhicule, le système eCall repose sur un fonctionnement automatisé afin de pouvoir donner l’alerte, même lorsque le conducteur est inconscient.
Comment l'eCall détecte-t-il un accident de voiture ?
Le dispositif, directement relié à certaines fonctions de votre véhicule, va détecter automatiquement des évènements exceptionnels tels que le déploiement des airbags, une décélération subite de la voiture ou encore la rotation du véhicule sur lui-même lorsqu’il fait des tonneaux.
L’eCall va alors prévenir automatiquement les services de secours et leur communiquer votre position exacte grâce à un système de géolocalisation (ou GPS). La localisation précise du véhicule est très efficace pour réagir en cas d’alerte, notamment en l’absence de témoins ou lorsque ces derniers ne peuvent communiquer avec exactitude le lieu de l’accident (route non répertoriée, manque de points de repères…).
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Le processus d'appel d'urgence
Le processus d’appel d’urgence fonctionne dans n’importe quel pays de l’UE, où que vous vous trouviez. L’endroit où vous avez acheté votre véhicule ou le pays dans lequel il est immatriculé n’ont pas non plus d’importance. Le système est pensé pour apporter une couverture universelle, même si l’organisation mise en place pour assurer le fonctionnement courant de l’eCall peut varier d’un pays à l’autre.
En France, c’est le Syndicat National des Sociétés d'Assistance (SNSA) qui est chargé de gérer le système d’appels d’urgence eCall. Une convention a été signée entre l’Etat et le groupement d'intérêt économique (GIE) créé par le SNSA. Les plateformes d’assistance ont pour mission, via la plateforme 112 dédiée, de recevoir ces appels, d’en assurer le filtrage puis de les réorienter vers les services concernés (Samu, police, pompiers...). Les informations sont transmises sous forme d’échanges téléphoniques et de données numériques. Le délai de traitement de l'appel depuis la voiture et la mise en relation avec les services d'intervention ne doit pas dépasser 75 secondes.
Quelles informations sont transmises ?
Le système eCall est inactif la plupart du temps. Il est activé uniquement si votre véhicule est impliqué dans un accident grave. Il n’y a donc ni traçage (recueil de la position du véhicule ou surveillance de la conduite), ni transmission de données lors de vos trajets quotidiens.
Lorsqu'un appel est déclenché grâce au système eCall, certaines données à caractère personnel peuvent transiter : le type de véhicule (véhicule utilitaire, véhicule de tourisme…), le type de carburant (essence, diesel, électrique, hydrogène, GPL…), la localisation exacte du véhicule, l’heure de l'accident, le numéro d'immatriculation, le sens du trajet du véhicule…
Toutes ces données sont traitées en conformité avec les règles de l'UE en matière de protection des données. Elles ne sont pas stockées pour une durée supérieure à ce qui s’avère nécessaire et sont supprimées une fois que la situation est résolue. Pour en savoir plus, il convient de se référer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ECall et contrôle technique : quelles obligations ?
Depuis le 20 mai 2023, le dispositif est vérifié dans le cadre du contrôle technique. C’est l’arrêté du 8 février 2022 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes qui impose cette nouvelle obligation.
Le contrôle technique permettra ainsi d’établir le bon fonctionnement de l’eCall et de repérer une éventuelle défaillance du GPS ou du dispositif de communication par réseau mobile. Cette vérification visera également à détecter une version du logiciel incorrecte ou un dysfonctionnement des composants radios.
Deux éléments pourront par ailleurs donner lieu à contre-visite :
- en cas d’absence totale de l’eCall ou d’un de ses composants ;
- lorsque l’indicateur de dysfonctionnement met en évidence une défaillance du système.
Pour en savoir plus sur le contrôle technique, lisez notre article complet.
APPEL D’URGENCE AUTOMATIQUE ET ASSURANCE AUTOMOBILE ?
En permettant une intervention plus rapide des secours et en permettant aux témoins de se concentrer sur l’essentiel – à savoir la protection de la zone de l’accident et la prise en charge de la victime –, l’eCall a des incidences positives aussi en matière d’assurance.
Comment l'eCall peut aider à accélérer le traitement des sinistres
Si le dispositif eCall n’a pas pour objet de diminuer le nombre d’accidents et, donc, de sinistres, il peut cependant contribuer à limiter la gravité des sinistres en permettant une intervention plus rapide des secours.
Autre avantage, l’eCall permet aux témoins de l’accident de se concentrer sur la prise en charge de la victime et l’observation des lieux de l’accident. De quoi permettre à l’expert, par la suite, d’obtenir des informations plus précises sur les circonstances de l’accident. In fine, le traitement des sinistres peut s’en trouver accéléré.
L'eCall peut-il réduire les coûts d'assurance pour les conducteurs ?
En limitant le nombre de blessés graves et de morts, l’eCall contribue à limiter les conséquences des sinistres et le coût associé. Cela peut alors se répercuter positivement sur le montant des primes d’assurance auto.
