Afin de recharger les voitures électriques ou hybrides, il est désormais important d’envisager, dans les parkings des copropriétés, l’installation d’une prise renforcée, voire d’une borne murale. Copropriétaires et locataires disposent d’un droit à la prise et sont habilités à réclamer cet équipement. Dans les copropriétés récentes, celles dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2017, les places de stationnement sont obligatoirement pré-équipées pour une installation ultérieure.
INSTALLATION INDIVIDUELLE
Pour son usage personnel et unique, tout copropriétaire en raison de son droit à la prise peut faire installer une borne de recharge pour sa voiture électrique, avec compteur individuel, à ses frais. Il lui suffit d’informer le syndic de sa demande par courrier recommandé avec accusé/réception en lui adressant un descriptif détaillé des travaux ainsi qu’un plan technique d'intervention avec un schéma de raccordement électrique. Le syndic dispose de trois mois pour s’opposer au projet pour cause de motifs « sérieux et légitimes » : impossibilité technique, existence d’une infrastructure de recharge, projet d’une installation collective.
La réalisation des travaux ne nécessite pas d’autorisation de l’assemblée générale. Le syndic doit toutefois inscrire un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée afin de tenir les copropriétaires informés du projet d’installation de borne de recharge.
Les locataires bénéficient aussi de ce droit à la prise. Ils doivent adresser une demande à leur bailleur, qui la transmettra au syndic.
INSTALLATION COLLECTIVE
Si une copropriété ne dispose pas de bornes de recharge, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale, la réalisation d’une étude portant sur l'adaptabilité des installations électriques existantes avec des équipements de recharge et sur les travaux à réaliser.
La réalisation de l’étude technique et/ou l’installation de bornes de recharge reliées à des compteurs individuels, sont votées à la majorité simple (majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale).
Si des modifications des installations électriques sont nécessaires, la majorité absolue est nécessaire (majorité de l’ensemble des copropriétaires).
À QUEL PRIX ?
Pour une installation individuelle, prise renforcée 3,7 kW ou borne 7 kW ou 22 kW (temps de recharge plus ou moins rapide), il faut tabler sur une dépense, matériel et installation comprise, d’environ 500€ à 2 000€.
Pour une installation collective, avec des points de charge privatifs, la facture varie selon la quantité de bornes installées. Chaque résident qui réclame cette installation (propriétaire ou locataire) paie sa prise ou borne.
À noter que les travaux d’installation et d’entretien d’un raccordement de recharge électrique bénéficient d’une TVA réduite à 5,5%.
Plusieurs dispositifs d’aides existent : un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge individuelle, à hauteur de 75% du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 300€ ; les aides du programme ADVENIR permettant de financer l’installation d’une borne de recharge individuelle ou collective, à hauteur de 50% du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 960 à 1 660€ ; certaines communes ou certains départements proposent également des aides locales (renseignements en mairie).
