Pas besoin d’avoir un projet immobilier immédiat pour ouvrir un plan d’épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL), deux produits bancaires qui fonctionnent d’abord comme des placements. Mais savez-vous qu’il est possible de transférer, sous conditions, à ses proches les droits à prêt PEL ou CEL acquis pendant la période d’épargne ? Une solution intéressante pour les aider à mieux se loger en cumulant ses droits à prêt avec ceux qu’ils ont acquis, afin d’obtenir un prêt plus important ou d’une durée plus longue.
L’OBTENTION DE DROITS À PRÊT IMMOBILIER GRÂCE À UN PEL OU UN CEL
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Dans le cadre de la réglementation épargne logement, lorsque vous détenez un PEL ou un CEL, vous cumulez des « droits à prêt ». Ils correspondent aux intérêts que vous avez acquis et peuvent être utilisés pour demander un prêt épargne logement à taux garanti pour l’acquisition de votre résidence principale ou des travaux, une fois la période minimale écoulée : 4 ans pour un PEL et 18 mois pour un CEL. Ces droits à prêt PEL / CEL permettent le calcul du montant du crédit qui vous sera accordé : plus vous avez acquis de droits à prêt, plus le montant du prêt pourra être élevé.
Céder ses droits ne signifie pas céder son épargne. Par exemple, l’épargne du CEL du donateur continuera à fructifier et à capitaliser chaque année des intérêts, et donc des droits à prêt, ouvrant ainsi de nouvelles possibilités d’emprunt. Pour céder les droits à prêt d’un PEL, son titulaire devra toutefois le clôturer préalablement, mais il conservera le montant de l’épargne qu’il a constituée.
À QUI PEUT ON CÉDER SES DROITS ÉPARGNE LOGEMENT ?
Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille. Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.
LES CONDITIONS DE CESSION DE VOS DROITS À PRÊT PEL/CEL
Pour que le titulaire d’un plan d’épargne logement puisse céder ses droits, il faut que le bénéficiaire de la cession soit lui-même titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins 3 ans, qu’il va utiliser dans le cadre de son projet. Il peut alors recevoir des droits en provenance d’un ou plusieurs autres PEL. La cession de droits à prêt PEL se fait en une seule fois à destination d’un seul bénéficiaire. Le détenteur de PEL peut également bénéficier des droits d’un ou plusieurs CEL, ouvert(s) depuis 12 mois minimum.
En revanche, si le bénéficiaire de la cession est titulaire d’un CEL qu’il va utiliser, il ne peut recevoir des droits qu’en provenance d’un ou plusieurs CEL, à la condition que l’un des CEL soit ouvert depuis au moins 18 mois et que les autres CEL aient au moins 12 mois d’ancienneté. Il n’est pas nécessaire de clôturer le CEL pour céder des droits, en plusieurs fois et à plusieurs personnes différentes. Le bénéficiaire des droits cédés doit utiliser tous ses droits propres pour pouvoir ensuite entamer les droits qui lui ont été cédés.
Les droits à prêt peuvent être utilisés durant 1 an maximum après la clôture pour le PEL*, et jusqu’à 5 ans après la délivrance de l’attestation de droits pour le CEL.
* et dans la limite de 5 ans après l’échéance (15 ans max.) pour les PEL souscrits depuis le 1er mars 2011
QUELLES DÉMARCHES POUR CÉDER SES DROITS PRÊT ÉPARGNE LOGEMENT ?
Vous devez demander à votre banque l’attestation portant sur les droits à prêt dont vous disposez afin que le bénéficiaire de la cession puisse la remettre à sa propre banque, qui lui accordera le crédit.
COMMENT CALCULER LE MONTANT DU PRÊT POSSIBLE AVEC UN PEL OU UN CEL ?
Le montant du prêt possible avec un PEL ou un CEL dépend des droits à prêt, c’est-à-dire des intérêts, acquis pendant la période d’épargne. Le montant maximum du prêt est fonction des droits à prêt utilisés et de la durée du prêt, comprise entre 2 et 15 ans, dans la limite d’un prêt maximum de 92 000€ pour le PEL et de 23 000€ pour le CEL. Certains établissements bancaires proposent des simulateurs Épargne Logement qui vous permettent d’estimer vos possibilités de prêt en fonction des intérêts acquis et de la durée d’emprunt. Vous pouvez ainsi calibrer la mensualité à rembourser.
QUEL SERA LE TAUX DE MON PRÊT PEL/CEL ?
Le taux maximum du prêt associé à votre PEL est connu et garanti dès la souscription du plan et garanti, quelle que soit la date à laquelle vous exercerez cette faculté de prêt. Le proche à qui vous pouvez céder vos droits bénéficiera des mêmes conditions. À l’aide de votre contrat, votre conseiller bancaire pourra vous apporter toutes les informations utiles sur les conditions de prêt de votre plan.
Pour le CEL, les droits à prêt sont acquis à des taux différents à chaque changement du taux d’épargne. Au bout de quelques années, vous pouvez donc disposer de possibilités de prêts à des taux différents selon la période d’acquisition des droits ; le taux maximum du prêt CEL correspond au taux de l’épargne sur une période donnée, augmenté de 1,50%. Là encore, votre conseiller pourra vous indiquer quelle est votre situation particulière et quels droits à prêt vous pourriez céder à un proche.
