L’ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE (ARS)
Si vous avez au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans (ou plus jeune mais déjà inscrit en CP), vous pouvez peut-être bénéficier de l’Allocation de Rentrée Scolaire. Tout dépend en fait des ressources de votre foyer.
Pour 2023, c'est le revenu net catégoriel* de l’année 2021 qui est prise en compte. Les ressources des parents ne doivent pas dépasser :
- 25 775€ avec un enfant à charge,
- 31 537€ avec deux enfants à charge et
- 37 392€ avec 3 enfants à charge (+ 5948€ par enfant supplémentaire).
Ces plafonds ne tiennent pas compte de la situation familiale (personne seule ou en couple) ni du nombre de personnes au foyer percevant un salaire.
Le montant de l’ARS pour la rentrée 2023 a été fixé à :
- 398,09€ pour un enfant de 6 à 10 ans,
- 420,06€ s’il a entre 11 à 14 ans et
- 434,60€ s’il a moins de 18 ans.
L’âge de référence est l’âge de l’enfant au 31 décembre de l’année précédente de la rentrée.
Pour percevoir l’ARS il faut s’inscrire, déclarer ses revenus auprès de la Caisse d’allocations familiales et pouvoir justifier de la scolarité des enfants concernés. Sous réserve de ces démarches, l’allocation est versée automatiquement fin août pour les moins de 16 ans.
* Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)
Pour en savoir plus : l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
DES BOURSES À TOUS LES ÂGES
Dès le primaire, des bourses de fréquentation scolaire sont accordées aux familles modestes par certains conseils départementaux. Elles s’adressent aux parents obligés de scolariser leur enfant en demi-pension dans une commune voisine, faute d’école sur leur lieu de résidence. Les conditions varient d’un conseil départemental à un autre, mais les revenus et les charges supportées par la famille sont généralement pris en compte. Les régions peuvent également contribuer. Renseignez-vous dès le début de l’année scolaire auprès de l’école de votre enfant.
Les enfants scolarisés dans un collège public ou privé sous contrat, peuvent également bénéficier d’une bourse, sous conditions de ressources de la famille notamment. Le montant de cette bourse est variable. Là encore, il est nécessaire de se renseigner en tout début d’année scolaire au secrétariat du collège de votre enfant. Là encore, il est nécessaire de se renseigner en tout début d’année scolaire au secrétariat du collège de votre enfant. Sous conditions, les élèves boursiers au collège peuvent bénéficier d’une prime à l’internat dont le montant varie entre 327€ et 465€ par an (bourse de collège), ou entre 327€ et 672€ (bourse de lycée).
Pour compléter ces dispositifs, des fonds sociaux sont mis en place. Le fonds social collégien aide les familles à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire (prestation monétaire ou en nature, selon les cas). Le fonds social pour les cantines permet aux élèves issus de milieux moins favoriser de fréquenter les cantines scolaires avec une prise en charge.
BOURSES POUR LYCÉENS
Les lycéens peuvent bénéficier de bourses, également attribuées sous conditions de ressources. Le montant de la bourse dépend du nombre de parts unitaires de bourse obtenu, sachant que ce nombre est calculé par l’administration en fonction des ressources et des charges de la famille. Renseignez-vous en début d’année scolaire au secrétariat du lycée de votre enfant, au rectorat ou sur le site du service public.
Certaines primes peuvent compléter une bourse de lycée : prime d’entrée en seconde, première ou terminale ; prime d’équipement accordée aux élèves de première année de certains CAP, BEP, BP ou bac techno et prime à la qualification pour les élèves de CAP. Enfin, sachez qu’il existe une bourse au mérite : elle est accordée aux élèves ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet des collèges d’une part, et qui s’engagent dans un cycle conduisant au bac d’autre part.
Enfin, il existe à l’instar du collège un fonds social lycéen.
© Uni-médias – Dernière mise à jour Avril 2023
