LES CLAUSES BÉNÉFICIAIRES

Quel est l’objet d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie indique à l’assureur à qui il devra verser les capitaux lors du décès de l’assuré, souscripteur du contrat.

Le capital ainsi transmis n’entre pas dans l’actif successoral du titulaire décédé et bénéficie d’un régime fiscal favorable au titre des droits de succession.

Le client peut à tout moment modifier la clause bénéficiaire de son contrat sauf si les bénéficiaires ont effectué auprès de l’assureur une démarche visant à les rendre « bénéficiaires acceptants de ce contrat ». Cette démarche nécessite l’accord écrit du titulaire du contrat. Le statut de « bénéficiaires acceptants » a des conséquences juridiques : il oblige à obtenir l’accord de ces personnes avant toute modification de la clause bénéficiaire ou tout rachat.

Comment rédiger une clause bénéficiaire ?

Une attention toute particulière doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire afin de garantir une transmission des fonds conforme aux souhaits du titulaire du contrat.

Le titulaire peut choisir soit d’adopter la clause pré-rédigée par son assureur soit rédiger lui-même la clause sous format libre.

Utilisation de la clause pré-rédigée par l’assureur

La clause pré-rédigée permet uniquement de désigner les bénéficiaires identifiés en fonction d’un lien de parenté avec le titulaire du contrat dans des situations familiales simples.

Exemple de clause pré-rédigée ou clause standard : « à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers ».

Il convient donc de vérifier que la clause standard proposée par l'assureur correspond à la situation familiale du titulaire du contrat.

Rédaction libre de la clause par le titulaire du contrat

La clause à texte libre permet de choisir :

les bénéficiaires
la répartition des capitaux : le titulaire du contrat décide de la répartition entre les bénéficiaires soit à parts égales soit en attribuant des pourcentages différents aux bénéficiaires
les règles d’attribution substitutives s’appliquant en cas de décès ou en cas de renonciation d’un ou des bénéficiaires.

Dans le cas où le titulaire du contrat opte pour la clause à texte libre, il est important qu’il apporte le plus de précisions possibles sur l’identité des bénéficiaires désignés (nom de naissance et nom marital le cas échéant, prénom(s), date de naissance, adresse) afin que l’assureur puisse facilement les contacter et leur verser les fonds.

Il est prudent de prévoir le cas du décès éventuel des personnes désignées comme bénéficiaires en désignant des bénéficiaires de substitution.

En effet, l’absence de bénéficiaire vivant désigné dans le contrat au moment du décès du titulaire du contrat a pour conséquence l’intégration du capital de ce contrat dans la succession.

Concrètement, cela revient à ajouter pour chaque bénéficiaire désigné une mention qui détermine à qui sera allouée la part du bénéficiaire décédé : « à défaut ses héritiers ou à défaut mes héritiers, ou d’autres personnes qui sont à nommer par leur nom et prénom ».

Il est également conseillé de prévoir le cas où le bénéficiaire souhaiterait renoncer au bénéfice du contrat et à qui serait attribuée sa part.

La clause bénéficiaire peut aussi être gérée via un testament déposé auprès d’un notaire. Dans ce cas, l’identité des bénéficiaires n’est pas communiquée à l’assureur.

La clause indiquée dans le contrat doit préciser « clause déposée chez Maître X, avec l’adresse de l’office notarial ».

Il est important que les bénéficiaires soient clairement identifiés comme tels lorsqu'il s'agit d'un testament instituant par ailleurs des légataires (universels, à titre universel, à titre particulier).