DANS LA GESTION DE VOTRE ÉPARGNE

Au titre du développement Durable

Les informations vous concernant à nous communiquer obligatoirement au titre des réglementations fiscales :

FATCA

EAI

DAC 6

MIF 2 : La protection des investisseurs au travers de la Directive sur les Marchés d’instruments financiers

DDA : La protection des investisseurs au travers de la Directive sur la Distribution des Produits d’Assurance

Les clauses bénéficiaires

Gestion des comptes, contrats inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence

Les politiques de meilleure exécution et de meilleure sélection des ordres de votre banque

Votre banque s’oblige à mettre en œuvre les moyens nécessaires vous permettant de bénéficier de services financiers présentant des garanties de qualité et des garanties de transparence sur les coûts associés.

Vous trouverez ici la politique d’exécution des ordres sur instruments financiers qui précise les conditions dans lesquelles les ordres reçus des clients sont exécutés. Elle décrit aussi comment les intermédiaires intervenant dans le traitement des ordres ont été sélectionnés.

Découvrir la politique de sélection

La politique de votre banque pour prévenir les conflits d’intérêts

Votre banque a mis en place un dispositif, permettant de garantir la primauté des intérêts de ses clients dans toute situation et cela au regard de ses propres intérêts ainsi que de ceux de ses collaborateurs et de tiers, tout en assurant un traitement équitable entre ses clients.

Découvrir le dispositif

Convention de compte titres - de compte PEA et compte PEA PME

Les conventions de compte titres, de compte PEA et de compte PEA-PME sont des contrats signés entre vous et votre banque. Elles définissent les modalités d’encadrement du fonctionnement de vos comptes pour tout ce qui concerne la gestion de vos instruments financiers et notamment la réception et la transmission d’ordres d’achat et de vente d’instruments financiers ainsi que leur conservation.

Convention de Compte Titres Ordinaire

Convention PEA

Convention PEA PME

Demande de dispense de prélèvement d'acompte fiscal

Lors du versement des intérêts et dividendes fiscalisés, un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % est appliqué à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Il est possible d’en demander la dispense si les conditions et délais fixés par la réglementation sont respectés ; la demande doit être formulée auprès de l’établissement bancaire où sont détenus les produits, au plus tard le 30 novembre de l’année en cours pour une application aux revenus de l’année suivante. La dispense ne concerne pas les prélèvements sociaux qui sont dus systématiquement.

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Les définitions utiles

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