Assurance incendie : quelle prise en charge par l’assurance pour votre logement ?

05/11/2024 - 3 min de lecture

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Assurance incendie : quelle prise en charge par l’assurance pour votre logement ?

Les incendies sont multiples et très fréquents. Bien souvent ils ne concernent pas seulement votre habitation mais peuvent toucher également celles de vos voisins. Dans ce contexte, la garantie incendie apporte une protection adaptée.

Sommaire :

Assurance incendie ou « garantie incendie » dans l’assurance habitation

Un incendie dans une maison ou un appartement peut provoquer de lourds dommages à vos biens, mais également se propager au voisinage.

C’est pourquoi la garantie incendie/explosion fait partie intégrante des garanties incluses dans un contrat multirisque habitation, pour vous protéger des dégâts de l’incendie.
La garantie Responsabilité civile incluse dans votre contrat sert quant à elle, à réparer le préjudice éventuellement causé à vos voisins.

Un contrat assurance incendie/explosion ne peut pas être souscrit seul en dehors d’une assurance habitation.

Qui doit s’assurer ?

Selon votre profil, propriétaire occupant, locataire ou propriétaire non occupant, en copropriété ou non, vos obligations sont différentes.

Propriétaire d’une maison

Si vous êtes propriétaire d’un logement qui ne se trouve pas dans une copropriété (bien souvent une maison individuelle), vous n’avez pas l’obligation légale de souscrire une assurance habitation. Mais c’est un pari dangereux car en cas de sinistre causé entre autres par un incendie ou une explosion, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis, voire la destruction de votre maison.

Pire, si vous n’avez pas souscrit une garantie responsabilité civile, vous devrez payer les dommages aux tiers résultant de l’incendie de votre logement, ce qui peut représenter des sommes importantes.

En résumé, il est prudent de souscrire une assurance habitation, qui comprend une garantie incendie qui couvrira vos dommages et une garantie responsabilité civile qui couvrira les dommages causés aux tiers.

Propriétaire d’un logement situé dans une copropriété

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier situé dans une copropriété, vous avez l’obligation de souscrire a minima une assurance responsabilité civile (RC) pour couvrir tous les dégâts que vous pourriez causer aux autres.

Mais il est plus prudent et conseillé de souscrire directement un contrat d’assurance multirisque habitation, qui inclut la RC mais également l’assurance incendie, pour une meilleure couverture des dégâts chez vous comme chez les autres

Locataire

Le locataire d’un logement a l’obligation de souscrire une assurance habitation "locataire", comprenant les couvertures obligatoires : la garantie incendie et explosion et la garantie dégâts de eaux. Cette obligation d’assurance vaut pour les biens loués vides comme meublés.

BON À SAVOIR

En tant que locataire, vous devez apporter à votre bailleur la preuve que vous êtes bien assuré. Vous devez ainsi lui fournir une attestation au moment de la remise des clés lors de l’état des lieux d’entrée puis une fois par an, si le propriétaire en fait la demande.

Assurance habitation propriétaire non occupant

L’assurance habitation propriétaire non occupant (PNO) est une assurance qui permet à un bailleur de protéger son bien en son absence.

Cette assurance peut être souscrite dans 3 types de situations :

lorsque le bien est loué,
lorsqu’il est vacant,
ou lorsqu’il est mis à disposition à titre gratuit.

L’assurance PNO (également appelée assurance propriétaire bailleur) permet au propriétaire d’être protégé en cas de dommages aux biens, notamment ceux qui pourraient être causés par un incendie, un dégât des eaux ou une tempête.

L’assurance PNO peut également inclure d’autres garanties et couvrir les frais supplémentaires qui sont à régler après un sinistre (frais de d’expertise, coûts de démolition…) ou encore les aspects de responsabilité civile.

BON À SAVOIR

La formule “Optimale +” l'assurance habitation propriétaire non occupant du Crédit Agricole inclut la garantie locative pour encore plus de sérénité. Elle couvre jusqu’à 36 mois de loyers impayés, la détérioration ou le vol commis par le locataire et une protection juridique en cas de litige.

Incendie : quelle couverture par l’assurance habitation ?

L’assurance incendie pour une maison permet de se protéger en cas de sinistre, mais aussi de bénéficier de services d’assistance complémentaires.

Que couvre l’assurance multirisque habitation ?

Les différentes causes d’incendie

Il existe de multiples causes d’incendie domestique. Un certain nombre d’incendies sont causés par une installation électrique défaillante. D’autres sont causés par une source de feu mal éteinte, en intérieur comme en extérieur : barbecue mal éteint, cheminée utilisée de manière inadaptée, sinistre incendie lié à un feu de cuisine… Enfin, on peut évoquer les incendies liés à la mauvaise utilisation d’appareils ou d’équipements domestiques (chaudière, fer à repasser…).

Le contenu de la garantie incendie

Elle permet de couvrir les dommages causés directement par l’incendie ou l’explosion. On distingue 3 types de biens :

Les biens immobiliers brûlés ou endommagés, hors bâtiments en cours de construction, abris de jardin, plantations extérieures ;
le mobilier se trouvant dans le logement (meubles, électroménager, etc.) ;
les effets personnels (vêtements, bijoux, etc.).

BON À SAVOIR

Le niveau de couverture des objets de valeur dépend des garanties souscrites dans le cadre du contrat d’assurance multirisque habitation. Différents plafonds d’indemnisation existent selon la formule souscrite : pensez à relire attentivement les clauses de votre contrat et les faire mettre à jour si votre situation évolue.

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Exclusions

Différentes limites d’indemnisation existent en ce qui concerne l’assurance incendie. C’est ce qu’on appelle les exclusions de garantie incendie.

En règle générale, l’assurance incendie n’indemnise ainsi pas les dégâts provoqués en l'absence d'incendie, les dommages dus à l’action de la chaleur, les dégâts provoqués par les fumeurs aux biens mobiliers, les brûlures provoquées par les fers à repasser et appareils de chauffage.
À noter également que les accidents d’ordre électrique peuvent également, selon les contrats, faire partie des exclusions. En revanche, l’assurance incendie couvre bien les dommages liés à un incendie, la foudre, la fumée, les secours ou les premiers sauvetages.

Dans tous les cas, la clause d’exclusion de garantie doit être notifiée clairement dans votre contrat.

Ce qu’il faut faire en cas d’incendie auprès de son assurance

En cas d’incendie, prévenez les secours au 18 ou le 112 (numéro d'urgence européen). Voire si vous avez un extincteur, que le feu est encore maitrisable et que vous vous en sentez capable, utilisez-le en attendant les pompiers.

Une fois tout risque écarté, vous devez impérativement déclarer le sinistre à votre assureur.

BON À SAVOIR

Si vous avez un contrat assurance habitation au Crédit Agricole, vous pouvez joindre le 0 800 810 812 (service & appel gratuits), 7/7, 24/24.

Contacter son assurance

Cette déclaration doit être faite au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Vous devez veiller à joindre à votre déclaration tous les éléments de preuve qui permettront à la compagnie d’assurance d’apprécier la nature et l’ampleur des dommages : photos, factures, garanties, devis…

Pensez également à fournir une description précise du sinistre et des dommages occasionnés.
Tous ces éléments seront utiles pour le calcul de l’indemnisation suite à un sinistre incendie.

Pour en savoir plus sur vos démarches, découvrez comment faire votre déclaration à l’assurance.

L’expert de l’assurance

La procédure à suivre dépend de l’intensité des dégâts :

Dans les cas les plus simples et s’il y a peu de dégâts : vous devrez effectuer une simple déclaration de sinistre auprès de votre assureur.
Lorsque la situation le nécessite, l’assureur peut également demander une expertise. Un expert se rendra donc au domicile pour estimer les dégâts et déterminer les causes du sinistre.

En règle générale, sauf notification de votre assureur, il faudra attendre le passage de l’expert et son compte-rendu avant d’entamer de travaux de rénovation du bien.

BON À SAVOIR

Avec l’assurance Habitation du Crédit agricole, en cas de gros sinistres importants dans votre logement suite à un incendie par exemple, nous pouvons vous proposer un relogement pendant 2 ans. Et durant cette période, nous pouvons prendre en charge vos loyers si vous êtes locataire, ou les mensualités de votre prêt immobilier en cours si vous êtes propriétaire.

Calcul de l’indemnisation

L’assurance habitation permet d’être indemnisé pour les dommages matériels subis, dans les limites prévues par le contrat d’assurance multirisque habitation. Ainsi, un plafond d’indemnisation peut s’appliquer.

Le contrat peut également prévoir une franchise, c’est-à-dire un seuil financier en-deçà duquel les dommages matériels restent à la charge du propriétaire.

La notion de dommages matériels

La notion de dommages matériels exclut ainsi les préjudices financiers liés, par exemple :

Aux frais de déplacement et de relogement
Aux loyers non versés du fait du caractère inhabitable du logement
À la perte d’usage
À la valeur vénale du fonds de commerce
Aux honoraires d’expert.

Selon les assureurs, des garanties complémentaires peuvent être souscrites dans le cadre de l’assurance habitation incendie. L’assurance incendie peut ainsi prendre en charge, sous certaines conditions, une perte financière liée à la perte de loyers pour une propriétaire bailleur, ou des frais de relogement suite à l’incendie.

Indemnisation en valeur à neuf ou en valeur vétuste

L’intensité d’indemnisation dépend de la formule choisie auprès de votre assureur, selon ce qu’il propose. Au moment de souscrire votre contrat d’assurance habitation incendie maison, vous avez probablement dû choisir entre indemnisation en valeur à neuf ou en valeur vétuste. Mais de quoi s’agit-il ?

L’indemnisation en valeur vétuste correspond à un montant d’indemnisation auquel on applique un coefficient de vétusté. Ce coefficient est calculé selon un barème, en fonction de l’ancienneté et de l’usure du bien. Ainsi, votre canapé ne sera pas remboursé de la même manière selon que vous venez de l’acheter ou qu’il a plus de cinq ans. L’indemnisation en valeur à neuf intègre un complément d’indemnisation, qui n’est autre que le delta entre la valeur vétuste et la valeur neuve du bien. Cette modalité d’indemnisation permet de limiter les coûts de rachats de biens pour remplacer les biens sinistrés.

BON À SAVOIR

Découvrez la formule Optimale Rééquipement à neuf de notre assurance habitation Propriétaire du Crédit Agricole. Grâce à elle, vous bénéficiez :

d’un rééquipement à neuf de vos biens mobiliers sinistrés (meuble, TV, vêtements...), quel que soit leur âge ;
d’une reconstruction à l’identique de votre logement détruit, sans limite de valeur vénale.

Mon logement est “touché” suite à un incendie chez le voisin

Si la source de l’incendie se trouve chez votre voisin, vous devez :

Prévenir votre assureur que vous avez eu un sinistre incendie avec un tiers, dans les 5 jours ouvrés du constat du dégât ;
Etablir un constat avec votre voisin, puis l’envoyer à votre assurance ;
Vous et votre voisin envoyez chacun un exemplaire du constat à votre assureur respectif.

Votre assureur peut indemniser vos dégâts et/ou prendre contact avec celui de votre voisin pour demander la prise en charge vos dégâts, dans le cadre de vos garanties souscrites au contrat de votre assurance habitation. Cette procédure se déroule le plus souvent sous forme amiable.

Accompagnement de l’assurance après l’incendie

L’aide suite à un incendie, fournie par l’assurance habitation, peut être de nature assez diverse et recouvrir un ensemble de services. Ces services peuvent dépendre de la couverture de l'assurance multirisque habitation que vous avez choisie, et/ou de votre assureur.

N'hésitez pas à faire le point sur ces services d'accompagnement lors de la souscription ou du renouvellement de votre contrat d'assurance Habitation : en cas de gros sinistre comme un incendie, ils peuvent être particulièrement utiles.

Nettoyage

Le nettoyage après incendie par l’assurance peut être pris en charge si le contrat le prévoit.

Relogement

Dans certains cas, l’assurance incendie maison peut verser un acompte d’urgence et reloger le sinistré. La garantie assistance, qui est facultative, peut être utile dans ce cadre.

Trouver des artisans

Si le logement nécessite des travaux de remise en état à la suite du sinistre incendie, vous pouvez soit choisir des artisans vous-même, soit solliciter votre assurance habitation. L’assureur peut vous orienter vers une liste d’entrepreneurs fiables et référencés par ses soins.

BON À SAVOIR

Vous êtes à la recherche d’un artisan fiable et compétent ? Découvrez Viavita, le partenaire du Crédit Agricole pour les services à la personne. Bricolage, petites réparations : vous trouverez peut-être l’aide dont vous avez besoin pour réparer votre maison suite à un incendie.

Obligations préventives à un incendie

Il y a des gestes et des obligations à prendre en compte pour éviter les départs d’incendies.

Par le propriétaire

Le propriétaire est tenu d’installer au moins un détecteur de fumée dans le logement. S’il occupe le logement, il doit également assurer l’entretien courant et le contrôle de ses équipements (révision de la chaudière à gaz, ramonage de la cheminée…).

En extérieur, l’obligation de débroussaillage concerne les zones rurales et urbaines selon des règles administratives variables selon la situation géographique. En l’absence de débroussaillage par vos soins, l’assureur peut appliquer une franchise supplémentaire de 5 000€ sur les dégâts subis par votre logement en cas d’incendie.

À lire également : Détecteur de fumée : est-ce obligatoire ?

Par le locataire

Le locataire doit prendre à sa charge les petites réparations locatives et l’entretien courant du logement. Cela inclut le contrôle régulier du bon fonctionnement du détecteur de fumée et son remplacement si celui-ci est défectueux, ainsi que la révision annuelle de la chaudière à gaz et le ramonage des conduits de cheminée ou du poêle à bois 2 fois par an.

Le locataire est également tenu de débroussailler si cette mention est clairement indiquée dans le bail.

Par la copropriété

Certains dispositifs de prévention doivent obligatoirement être mis en place par les copropriétés, comme :

les bloque-portes coupe-feu,
les extincteurs dans les cages d'escalier, parkings, chaufferies,
les systèmes de désenfumage.

BON À SAVOIR

Le détecteur de fumée du système d’alarme Ma Protection Maison proposé par le Crédit Agricole est couplé à de la télésurveillance. En cas de détection d’incendie, des opérateurs des centres de télésurveillance de NEXECUR PROTECTION vérifient à distance s’il y a bel et bien un départ de feu via les caméras du système d’alarme et alertent immédiatement les pompiers ainsi que les habitants pour s’assurer que tout le monde est en sécurité en attendant l’intervention des secours.

Conseils pour éviter un incendie domestique

Les incendies, véritable fléau des habitations qui pourraient pourtant être si simplement évités. Découvrez nos conseils pour se protéger d’un départ de feu.

Manque de vigilance

Les incendies domestiques sont multiples et très fréquents. Bien souvent ils ne concernent pas seulement votre habitation mais également celles de vos voisins et proches. Surtout si l’habitation concernée est un appartement dans un immeuble, les flammes peuvent très facilement grimper les façades pour atteindre les étages supérieurs.

Les origines et les raisons en cause d’un départ de feu peuvent varier mais elles sont bien souvent les conséquences d’un manque de vigilance et ce, été comme hiver.

Conseils pratiques

Pour se protéger des incendies, il existe des mesures simples, rapides et très efficaces. Voici nos conseils :

Même lorsqu’il fait très froid, prenez garde à la suralimentation en combustibles des cheminées et des poêles, cela a souvent conséquence d’engendrer un brasier trop important et difficile à maîtriser.
N'utilisez jamais de combustibles tels que de l'alcool ou de l'essence pour raviver les braises d'un feu de cheminée ou d’un barbecue.
Surveillez toujours vos bougies, n’en laissez jamais allumées dans votre habitation sans surveillance.
Ne faites jamais sécher de tissus sans surveillance à proximité de vos sources de chaleur.
Pendant les fêtes de fin d’année, ne laissez jamais votre sapin de Noël illuminé si vous n’êtes pas à proximité. Ce conseil est valable pour toutes les ampoules électriques en général.
Ne branchez pas trop d'appareils sur la même prise (grille-pain, plancha, téléviseur, etc.).
Méfiez-vous des braises, que ce soit celles d’une cigarette ou celles d’un barbecue, elles sont facilement emportées par les vents et sont facilement ravivées.
Éloignez les produits inflammables des sources de chaleur (ampoules électriques, plaques chauffantes, etc.).
Veillez constamment à ce que vous avez sur le feu en cuisine, l’huile peut s’enflammer.
Ayez un extincteur chez vous, surtout si vous habitez en maison individuelle (les appartements en copropriété ont obligation d’en avoir à disposition, a minima, dans des parties communes).

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties des contrats Assurance Habitation sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).
Ma Protection Maison est une prestation exécutée par Nexecur Protection (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).

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